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Évaluer l’AVFT

2018-05-14T12:52:53+00:00 14 mai 2018|, , |

Ce texte a été publié dans un avant-propos à notre rapport moral 2018, approuvé à l'unanimité par l'Assemblée Générale de l'association le 25 avril 2018. *** Il y a quelques semaines, nous apprenions par le biais de mails de parlementaires, réagissant à une campagne d’interpellations lancée par des militantes féministes en soutien à l’AVFT [...]

Roland REVEL, ancien maire de Rosult (59), condamné pour harcèlement moral et agressions sexuelles par la Cour d’appel de Douai

2018-04-24T19:12:12+00:00 24 avril 2018|, , , |

Le 26 mars 2018, la Cour d'appel de Douai a confirmé la condamnation de Roland REVEL pour le harcèlement moral commis sur cinq de ses anciennes subordonnées et pour les agressions sexuelles commises sur Marie-Line, l'agente municipale de la commune de Rosult que nous soutenons. La Cour l'a condamné, comme en 1ère instance, à [...]

Viols correctionnalisés : 5 ans de prison ferme pour l’adjoint au chef de la police municipale de Suresnes

2017-10-08T18:15:02+00:00 3 octobre 2017|, , , |

Le 2 octobre, M. Z., ancien chef adjoint de la police municipale de Suresnes était jugé pour agressions sexuelles (en réalité des viols correctionnalisés) et harcèlement moral (en réalité du harcèlement sexuel) devant le Tribunal correctionnel de Nanterre. M. Z. est ressorti hier soir du Tribunal correctionnel menotté et conduit en prison sous escorte [...]

Dénonciation calomnieuse : Après 6 ans d’application, une réforme qui a encore du mal à rentrer chez certains juges

2017-07-19T15:43:13+00:00 15 décembre 2016|, , |

Le 2 novembre 2016, le tribunal correctionnel de Montpellier a condamné Mme SB du chef de dénonciation calomnieuse, sur la base d'un « raisonnement » qui a déjà valu à l'État Français une condamnation de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, et en violation du principe d'application in mitius de la loi pénale. «Le message [...]

Après un classement sans suite et l’abrogation du délit de harcèlement sexuel, le Tribunal correctionnel de Bobigny condamne M. V pour harcèlement moral à l’encontre de son ex-subordonnée

2017-05-24T01:09:11+00:00 21 juillet 2016|, , , , |

Il déclare la constitution de partie civile de l’AVFT recevable sans fondement légal spécifique, une première judiciaire pour l’association Cette décision constitue l'épilogue de près de dix ans d'intervention de l'AVFT auprès de Mme C., aussi bien dans son double parcours judiciaire social et pénal pour faire condamner son ex-employeur comme le harceleur lui-même. [...]

Cour d’appel d’Amiens, 08 avril 2015 : Mme G. essuie de nouveau la négation par les juges du caractère sexuel des violences dont elle a été victime. Pourtant, restituer aux faits leur exacte qualification n’est pas du féminisme mais du droit !

2017-05-24T01:13:21+00:00 11 juillet 2016|, , |

Nous avons déjà communiqué par deux fois sur les dédales procéduraux que Mme G., soutenue par l'AVFT depuis avril 2011, a affronté. Elle a atteint le bout du tunnel mais il a un goût amer. Monsieur H. a été condamné le 8 avril 2015 par la Cour d'Appel d'Amiens, pour s'être livré, de 2007 à [...]

Le 29 janvier, le Tribunal correctionnel d’Evry a condamné M. A., directeur d’agence, à 15 mois d’emprisonnement avec sursis pour harcèlement sexuel et agression sexuelle sur une de ses salariées

2017-05-27T23:35:21+00:00 27 mai 2015|, , |

L’AVFT s’était constituée partie civile Les violences dénoncées par Mme K. Le 8 janvier 2014, Mme K. saisit l'AVFT. Elle nous confie avoir obtenu son premier CDI, fin septembre 2010, comme secrétaire dans une entreprise chargée de l'installation de système de télésurveillance et de travaux de serrurerie. Un an plus tard, elle est promue [...]

Les violences sexuelles devant les juges : une justice décadente. L’exemple de la procédure de Mme M.

2017-05-27T23:49:31+00:00 24 avril 2015|, |

Les violences sexuelles devant les juges : une justice décadente L'exemple de la procédure de Mme M. En octobre 2008, Mme J.M. est embauchée dans le cadre d'une formation en alternance. En janvier 2009, M. G. B., nommé directeur d'agence, la harcèle et l'agresse sexuellement pendant un mois. Mme M. dénonce d'une part des [...]

TEL EST PRIS QUI CROYAIT PRENDRE : GERARD DUCRAY CONDAMNE POUR AGRESSIONS SEXUELLES !

2017-05-10T13:29:08+00:00 17 novembre 2014|, , , , |

A l'origine de l'abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel, Gérard Ducray a été condamné ce jour par la Cour d'appel de Lyon pour agressions sexuelles aggravées commises à l'encontre d'Aline Rigaud, à un mois d'emprisonnement avec sursis et 3000 euros d'amende(1). Il a en revanche été relaxé des agressions sexuelles [...]

Le 17 juin, le Tribunal correctionnel de Montpellier a condamné M. F., gérant d’une start-up biomédicale, pour harcèlement moral commis à l’encontre de sept ex-salariées de l’entreprise, pour agressions sexuelles sur quatre d’entre elles et pour une tentative d’agression sexuelle sur une salariée d’une entreprise voisine

2017-05-30T17:44:25+00:00 20 juin 2014|, , , |

L’AVFT s’était constituée partie civile En novembre 2011, l'AVFT rencontre huit des salariés ou ex-salariés de l'entreprise, six femmes et deux hommes. Tous, quels que soient leur poste et leur niveau hiérarchique, évoquent une entreprise où règne de prime abord une ambiance familiale, conviviale, avec un employeur-pygmalion qui « donne leur chance » aux [...]

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