Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au TravailCe mercredi 8 décembre 2021, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Georges Tron (1). L’arrêt de la Cour d’assises d’appel de Paris du 17 février 2021, le condamnant pour viol en réunion et délits connexes d’agressions sexuelles à 5 ans d’emprisonnement, dont 2 assortis du sursis, et à 6 ans d’inéligibilité, est […]
#CONFRONTATION #DÉLAIS DÉRAISONNABLES #RACISME Prévoyantes, nous sommes arrivées à 9h alors que Madame était convoquée à 9h30. Il a fallu se lever tôt pour être à l’heure dans cette petite commune du Val d’Oise. L’avocate qui accompagne la victime aujourd’hui n’est pas son avocate habituelle. Elle a été trouvée in extremis, car si les juristes […]
Agentes d’entretien, gardiennes d’immeuble, employées de banque, informaticiennes, fonctionnaires territoriales, assistantes de vie, secrétaires, infirmières, conductrices de bus, vendeuses, assistantes-comptables, jardinières, caissières-gondolières… L’AVFT intervient tout au long de l’année auprès de femmes que vous croisez tous les jours et sans qui rien ne pourrait fonctionner, et qui ne sont généralement pas sous les feux de […]
Le 24 mai 2018, la Cour d’appel de Versailles a rendu un arrêt de condamnation pour harcèlement sexuel particulièrement satisfaisant à l’encontre d’un journaliste de la chaîne Africa 24. Sa motivation est en effet irréprochable. Après avoir rappelé la définition du harcèlement sexuel, la Cour d’appel de Versailles condamne M. E., ex-supérieur hiérarchique de Mme […]
Actualisation : Suite à la publication de notre article, nous avons reçu un courrier de l’entreprise Handirect services que vous retrouverez ici En dépit de sa condamnation, il peut continuer à gérer son entreprise Le 4 juillet 2018, le tribunal correctionnel de Paris a condamné un chef d’entreprise à douze mois d’emprisonnement avec sursis et […]
« Le prévenu a été définitivement relaxé des chefs de harcèlement sexuel, d’appels téléphoniques malveillants réitérés et de menaces de violences volontaires. La Cour doit rechercher, à partir et dans la limite de la prévention, l’existence d’une faute civile ayant causé directement un préjudice personnel et certain aux parties civiles. La Cour constate qu’il est établi […]
Ce texte a été publié dans un avant-propos à notre rapport moral 2018, approuvé à l’unanimité par l’Assemblée Générale de l’association le 25 avril 2018. *** Il y a quelques semaines, nous apprenions par le biais de mails de parlementaires, réagissant à une campagne d’interpellations lancée par des militantes féministes en soutien à l’AVFT qui […]
Le 26 mars 2018, la Cour d’appel de Douai a confirmé la condamnation de Roland REVEL pour le harcèlement moral commis sur cinq de ses anciennes subordonnées et pour les agressions sexuelles commises sur Marie-Line, l’agente municipale de la commune de Rosult que nous soutenons. La Cour l’a condamné, comme en 1ère instance, à un […]
Le 2 octobre, M. Z., ancien chef adjoint de la police municipale de Suresnes était jugé pour agressions sexuelles (en réalité des viols correctionnalisés) et harcèlement moral (en réalité du harcèlement sexuel) devant le Tribunal correctionnel de Nanterre. M. Z. est ressorti hier soir du Tribunal correctionnel menotté et conduit en prison sous escorte policière. […]
Le 2 novembre 2016, le tribunal correctionnel de Montpellier a condamné Mme SB du chef de dénonciation calomnieuse, sur la base d’un « raisonnement » qui a déjà valu à l’État Français une condamnation de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, et en violation du principe d’application in mitius de la loi pénale. «Le message que […]