Mot clé : CNESER disciplinaire

Recevabilité d’enregistrements « clandestins » : des instances disciplinaires ouvrent une brèche. A quand en droit social ?

En 2012, nous rappelions que les enregistrements « clandestins » constituent des preuves recevables en matière pénale, au lendemain d’un arrêt de principe rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation(1) le confirmant. Dans cette affaire, la Cour de cassation réitérait clairement qu’en droit pénal, la preuve est libre, tant qu’elle peut faire l’objet d’un […]

Enseignant-chercheur condamné pour agression sexuelle sur personne vulnérable : Le CNESER disciplinaire l’interdit d’enseignement pendant trois ans mais maintient son activité de recherche et la moitié de son salaire. Il justifie sa décision de ne pas le révoquer de la fonction publique par le caractère « isolé » de l’agression commise et du fait de ses « excellents états de service ».

Procédure Le 7 septembre 2011, le Tribunal correctionnel de Bordeaux condamne R.S, enseignant-chercheur en informatique dans un laboratoire du CNRS, pour agression sexuelle sur personne vulnérable. La victime, qui est la fille d’une de ses collègues de travail, est lourdement handicapée. R.S ne relève pas appel de sa condamnation. Le 5 juillet 2012, la section […]