Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au TravailEn 2012, nous rappelions que les enregistrements « clandestins » constituent des preuves recevables en matière pénale, au lendemain d’un arrêt de principe rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation(1) le confirmant. Dans cette affaire, la Cour de cassation réitérait clairement qu’en droit pénal, la preuve est libre, tant qu’elle peut faire l’objet d’un […]
Le Conseil départemental d’Indre-et-Loire de l’Ordre des médecins (CDOM d’Indre-et-Loire) a décidé de déférer un neurochirurgien devant la chambre disciplinaire de première instance pour à tout le moins du harcèlement sexuel à l’encontre d’une patiente. C’est une décision qui contraste avec l’inertie, voire la complaisance de la réponse ordinale que nous avons régulièrement pu observer […]
Le 5 novembre 2013, la Dre Muriel Salmona m’avait invitée, dans le cadre du colloque « Violences et soins » organisé par l’association Mémoire Traumatique et Victimologie, à présenter les analyses de l’AVFT sur le thème des violences, notamment sexuelles, commises par les professionnels de santé. Le 29 novembre 2013, lors du colloque sur la santé des […]
En 2011, Mme saisissait l’AVFT de viols commis par son gynécologue. En 1999, le Dr. B., gynécologue de Mme O depuis huit ans, lui conseille de prendre un avis médical auprès d’un confrère au sujet de l’état de santé de son père. A la sortie de cette consultation médicale qui a bouleversé Mme O, le […]
Voici un extrait du jugement : « Vu l’extrait du procès-verbal de séance du Conseil départemental de l’Ordre des médecins de Loire-Atlantique (…), le Conseil départemental estime qu’il s’agit d’une affaire d’ordre privé qui ne relève pas d’une analyse ordinale (…) Considérant (…) que si Madame X reproche à titre principal au Dr Y son comportement […]