Mot clé : Conseil de l’ordre des médecins

Recevabilité d’enregistrements « clandestins » : des instances disciplinaires ouvrent une brèche. A quand en droit social ?

En 2012, nous rappelions que les enregistrements « clandestins » constituent des preuves recevables en matière pénale, au lendemain d’un arrêt de principe rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation(1) le confirmant. Dans cette affaire, la Cour de cassation réitérait clairement qu’en droit pénal, la preuve est libre, tant qu’elle peut faire l’objet d’un […]

Violences sexuelles : un neurochirurgien (finalement) poursuivi par ses pairs

Le Conseil départemental d’Indre-et-Loire de l’Ordre des médecins (CDOM d’Indre-et-Loire) a décidé de déférer un neurochirurgien devant la chambre disciplinaire de première instance pour à tout le moins du harcèlement sexuel à l’encontre d’une patiente. C’est une décision qui contraste avec l’inertie, voire la complaisance de la réponse ordinale que nous avons régulièrement pu observer […]

Violences sexuelles commises par des professionnels de santé : Hippocrate phallocrate ?

Le 5 novembre 2013, la Dre Muriel Salmona m’avait invitée, dans le cadre du colloque « Violences et soins » organisé par l’association Mémoire Traumatique et Victimologie, à présenter les analyses de l’AVFT sur le thème des violences, notamment sexuelles, commises par les professionnels de santé. Le 29 novembre 2013, lors du colloque sur la santé des […]

La Chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins a prononcé une interdiction d’exercice d’un mois à l’encontre du responsable du centre de planification et d’éducation familiale de Dinan, lui reprochant une « relation intime avec une patiente en état de fragilité psychologique » Mme O., elle, dénonçait des viols

En 2011, Mme saisissait l’AVFT de viols commis par son gynécologue. En 1999, le Dr. B., gynécologue de Mme O depuis huit ans, lui conseille de prendre un avis médical auprès d’un confrère au sujet de l’état de santé de son père. A la sortie de cette consultation médicale qui a bouleversé Mme O, le […]

Viols dénoncés par une salariée d’un médecin ? Une “affaire d’ordre privé” dit la chambre disciplinaire de l’Ordre des médecins

Voici un extrait du jugement : “Vu l’extrait du procès-verbal de séance du Conseil départemental de l’Ordre des médecins de Loire-Atlantique (…), le Conseil départemental estime qu’il s’agit d’une affaire d’ordre privé qui ne relève pas d’une analyse ordinale (…) Considérant (…) que si Madame X reproche à titre principal au Dr Y son comportement […]