Mot clé : Aménagement de la charge de la preuve

Preuve des violences sexuelles au travail : nouveau point sur la recevabilité des enregistrements clandestins

En matière de harcèlement sexuel ou d’autres formes de violences sexuelles au travail, ce serait (presque) toujours la “parole de l’un contre la parole de l’autre“. Voilà une idée reçue que l’AVFT s’emploie à battre en brèche depuis de très, très nombreuses années, en transférant son expérience d’un raisonnement sur la preuve en terme de […]

Recevabilité d’enregistrements « clandestins » : des instances disciplinaires ouvrent une brèche. A quand en droit social ?

En 2012, nous rappelions que les enregistrements « clandestins » constituent des preuves recevables en matière pénale, au lendemain d’un arrêt de principe rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation(1) le confirmant. Dans cette affaire, la Cour de cassation réitérait clairement qu’en droit pénal, la preuve est libre, tant qu’elle peut faire l’objet d’un […]

Condamnation d’un restaurant parisien pour harcèlement sexuel : il était temps !

Après un jugement navrant du conseil de prud’hommes de Paris, la Cour d’appel de Paris rend enfin justice à la salariée Cinq années se sont écoulées entre le moment où Aminata a fait appel à l’AVFT pour dénoncer le harcèlement sexuel et les agressions sexuelles commises par son employeur, le gérant de la SARL JML, […]

PROCÉDURE D’ANNE : CONSÉCRATION PAR LA COUR DE CASSATION LE 17 MAI 2017 D’UN ACTE UNIQUE DE HARCÈLEMENT SEXUEL

Cette procédure a été solidairement financée par les soutiens de l’AVFT : MERCI ! Souvenez-vous : le 24 mars 2011, la Cour d’assises de la Moselle acquittait A.P du chef de viols commis à l’encontre d’Anne, sa subordonnée et de plusieurs dizaines d’années sa cadette. Outre son dépôt de plainte pénale, Anne avait engagé la […]

Le 30 septembre 2016, Mmes B. et Ba ont été déboutées de leur demande au titre du harcèlement sexuel dirigée contre la société PROTECTIM : la Cour d’appel de Douai résiste à l’application du régime de preuve en matière de harcèlement sexuel.

Le 7 juin 2013, Mme Ba saisissait l’AVFT du harcèlement sexuel qu’elle venait de subir de la part de M. M., responsable de l’agence Protectim de Lille ainsi que les représailles qu’il avait exercées sur elle suite à son refus de subir plus longtemps ce harcèlement, représailles qui ont conduit à la rupture de sa […]

Harcèlement sexuel (et moral) en droit du travail : Ré-aménagement de l’aménagement de la charge de la preuve

Le 28 septembre, notre revue de web traquant les publications relatives à la question du harcèlement sexuel contenait un article sur les modifications introduites par la loi El Khomri dans le régime de preuve des harcèlements sexuel et moral. Entre travailler et communiquer sur notre travail, il faut régulièrement choisir, et nous n’avions jusque là […]

Enregistrements clandestins : la Cour d’appel de Paris rate le coche

L’homme : La seule chose qui viendrait entraver le professionnel ce sont les sentiments… Vous allez me trouver un peu lourd. La femme : Vous savez très bien que je ne vous aime pas. L’homme : Je sais je sais. Je le répète encore une fois. Ce que je veux c’est que nous ayons une aventure et […]

Le 13 octobre 2015, la Cour d’appel de Limoges a confirmé la condamnation de la SARL TRANSPLUMES pour harcèlement sexuel Un arrêt exemplaire sur l’aménagement de la charge de la preuve

L’AVFT était intervenante volontaire Mme V. est assistante commerciale depuis 2007 au sein de la SARL Transplumes, entreprise familiale dirigée par deux frères, l’un est directeur général et l’autre directeur. En août 2009, elle dénonce des avances sexuelles, des attouchements sur les seins et les fesses et des menaces commises par le directeur. Hormis la […]

Harcèlement sexuel ; quand les prud’hommes durcissent l’exigence de preuve pour débouter une salariée

Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt, jugement du 22 janvier 2015 Mme N c/ Société A, intervention volontaire de l’AVFT « On sait bien la difficulté qu’il y a à en parler. Le temps de retard entre les faits et leur dénonciation est très bien documenté par les études féministes, sociologiques et en psychologie ». C’est ainsi qu’en […]

“La salariée prouve mal…”

Mme X a saisi le Conseil de prud’hommes de Paris d’une demande de requalification de son licenciement pour insuffisance professionnelle en licenciement nul, en raison du harcèlement sexuel dont elle avait été victime de la part de son supérieur hiérarchique. L’AVFT intervient volontairement dans la procédure. Le Conseil de prud’hommes a débouté la salariée au […]