Mot clé : Enregistrement clandestin

Preuve des violences sexuelles au travail : nouveau point sur la recevabilité des enregistrements clandestins

En matière de harcèlement sexuel ou d’autres formes de violences sexuelles au travail, ce serait (presque) toujours la “parole de l’un contre la parole de l’autre“. Voilà une idée reçue que l’AVFT s’emploie à battre en brèche depuis de très, très nombreuses années, en transférant son expérience d’un raisonnement sur la preuve en terme de “faisceau d’indices” et, bien sûr, en partageant les splendeurs de “l’aménagement de la charge de la preuve” dans les procédures civiles(1). Le fait que l’on puisse “croire même si on n’a pas vu”, que l’ombre portée des violences est suffisamment pertinente pour en établir la preuve, détermine la capacité d’action des professionnel.les ayant un rôle à jouer dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail. Sinon à quoi bon se mobiliser si les mis en cause auront toujours le dernier mot, protégés par une supposée impossibilité de prouver les violences commises ? Il […]

Recevabilité d’enregistrements « clandestins » : des instances disciplinaires ouvrent une brèche. A quand en droit social ?

En 2012, nous rappelions que les enregistrements « clandestins » constituent des preuves recevables en matière pénale, au lendemain d’un arrêt de principe rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation(1) le confirmant. Dans cette affaire, la Cour de cassation réitérait clairement qu’en droit pénal, la preuve est libre, tant qu’elle peut faire l’objet d’un […]

Enregistrements clandestins : la Cour d’appel de Paris rate le coche

L’homme : La seule chose qui viendrait entraver le professionnel ce sont les sentiments… Vous allez me trouver un peu lourd. La femme : Vous savez très bien que je ne vous aime pas. L’homme : Je sais je sais. Je le répète encore une fois. Ce que je veux c’est que nous ayons une aventure et […]

L’enregistrement comme moyen de preuve au pénal : Si, c’est possible !

« Je ne peux pas vous laisser dire ça, il n’est pas possible de produire des enregistrements en justice, c’est une preuve déloyale, donc irrecevable ». C’est ainsi que réagissait encore une bâtonnière, fin 2012, à une intervention de l’AVFT dans un colloque au cours duquel nous abordions la question de la preuve en matière […]