Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au TravailPrésomption d’innocence, procédure disciplinaire et révocation : l’AVFT fait (encore…) le point Le 17 février 2021, la Cour d’assises d’appel de Paris a reconnu Georges TRON coupable de crimes de viols en réunion et de délits connexes d’agressions sexuelles en réunion. Elle l’a condamné à 5 ans d’emprisonnement dont deux ans assortis du sursis simple […]
Le 29 janvier 2019, le Tribunal administratif de Dijon s’est enfin prononcé sur la protection fonctionnelle(1). qui avait été accordée par le conseil municipal de Chevigny-Saint-Sauveur le 8 octobre 2016 à celui qui était alors le 1er magistrat de la ville, Michel Rotger, et alors qu’il avait été condamné quatre mois auparavant pour les agressions […]
Le 26 mars 2018, la Cour d’appel de Douai a confirmé la condamnation de Roland REVEL pour le harcèlement moral commis sur cinq de ses anciennes subordonnées et pour les agressions sexuelles commises sur Marie-Line, l’agente municipale de la commune de Rosult que nous soutenons. La Cour l’a condamné, comme en 1ère instance, à un […]
Le maire en exercice de Chevigny Saint Sauveur a été condamné aujourd’hui à une peine d’un an d’emprisonnement avec sursis(1) pour agressions sexuelles avec la circonstance aggravante qu’elles ont été commises par une personne abusant de l’autorité conférée par ses fonctions. Il encourait une peine de sept ans d’emprisonnement. Il a été relaxé pour les […]
Mi-mars 2014, l’AVFT est saisie par un homme qui nous informe que sa s?ur, Mme R., a déposé plainte contre le maire de leur commune pour harcèlement sexuel et agressions sexuelles (1). Elle est fonctionnaire territorial – adjointe technique – et les violences sexuelles ont été perpétrées par le maire pendant son temps de travail. […]
1) L’AVFT prête depuis de très nombreuses années une attention particulière à la question des violences sexuelles commises par des élus, et à la manière dont ceux-ci traitent les plaintes des victimes quand ces violences ont été commises au sein des collectivités qu’ils dirigent. La première intervention de l’association auprès des partis politiques date de […]
Puisque nous continuons à recevoir des demandes de précisions, voici de quoi se rafraîchir la mémoire : 1er juillet 2009 Confirmation de la condamnation de JM, sénateur-maire socialiste de Neuilly-sur-Marne par la Cour d’appel de Paris, pour des agressions sexuelles commises sur Mme S., une employée municipale. Jacques Mahéas se pourvoit en cassation. Le 28 […]
Le 8 juillet 2011, la commission nationale des conflits du Parti Socialiste, juridiction interne du parti, s’est réunie pour statuer sur le sort de JM, sénateur-maire condamné en 2009 pour agressions sexuelles. Gaëlle Lenfant et Benoit Hamon, respectivement secrétaire nationale adjointe aux droits des femmes du PS et porte-parole du PS, ont joint l’AVFT en […]
Monsieur le Premier Ministre, Les associations que nous représentons, sont mobilisées pour que des sanctions politiques, juridiques et administratives soient prises à l’encontre des élus condamnés pour violences sexuelles. Nous estimons en effet que la condamnation d’un élu de la République pour des violences sexuelles est incompatible avec le maintien de mandats électifs et qu’elle […]
Nous avons appris par un article de Lénaig Bredoux publié dans Médiapart le 2 juin que Martine Aubry, première secrétaire du Parti Socialiste, avait le 27 mai saisi la commission des conflits(1) dudit parti afin qu’elle se prononce sur l’exclusion ou non du sénateur-maire, suite à une lettre de Benoit Hamon et Gaelle Lenfant, respectivement […]