Mot clé : Elus

Michel Rotger, un ancien maire condamné pour agressions sexuelles, doit rembourser ses frais d’avocat à la mairie

Le 29 janvier 2019, le Tribunal administratif de Dijon s’est enfin prononcé sur la protection fonctionnelle(1). qui avait été accordée par le conseil municipal de Chevigny-Saint-Sauveur le 8 octobre 2016 à celui qui était alors le 1er magistrat de la ville, Michel Rotger, et alors qu’il avait été condamné quatre mois auparavant pour les agressions […]

Roland REVEL, ancien maire de Rosult (59), condamné pour harcèlement moral et agressions sexuelles par la Cour d’appel de Douai

Le 26 mars 2018, la Cour d’appel de Douai a confirmé la condamnation de Roland REVEL pour le harcèlement moral commis sur cinq de ses anciennes subordonnées et pour les agressions sexuelles commises sur Marie-Line, l’agente municipale de la commune de Rosult que nous soutenons. La Cour l’a condamné, comme en 1ère instance, à un […]

9 Juin 2016 : Le maire de Chevigny Saint Sauveur est condamné pour agressions sexuelles par abus d’autorité

Le maire en exercice de Chevigny Saint Sauveur a été condamné aujourd’hui à une peine d’un an d’emprisonnement avec sursis(1) pour agressions sexuelles avec la circonstance aggravante qu’elles ont été commises par une personne abusant de l’autorité conférée par ses fonctions. Il encourait une peine de sept ans d’emprisonnement. Il a été relaxé pour les […]

Victime d’agressions sexuelles commises par le maire de la commune qui l’emploie, Mme R. doit faire face à un puits sans fond de procédures, notamment administratives. L’AVFT lance un appel à soutien.

Mi-mars 2014, l’AVFT est saisie par un homme qui nous informe que sa s?ur, Mme R., a déposé plainte contre le maire de leur commune pour harcèlement sexuel et agressions sexuelles (1). Elle est fonctionnaire territorial – adjointe technique – et les violences sexuelles ont été perpétrées par le maire pendant son temps de travail. […]

Article de Causette intitulé “droit de cuissage à la mairie” : des précisions

1) L’AVFT prête depuis de très nombreuses années une attention particulière à la question des violences sexuelles commises par des élus, et à la manière dont ceux-ci traitent les plaintes des victimes quand ces violences ont été commises au sein des collectivités qu’ils dirigent. La première intervention de l’association auprès des partis politiques date de […]

Prendre congé ou démissionner : les tergiversations sémantiques du Parti Socialiste

Puisque nous continuons à recevoir des demandes de précisions, voici de quoi se rafraîchir la mémoire : 1er juillet 2009 Confirmation de la condamnation de JM, sénateur-maire socialiste de Neuilly-sur-Marne par la Cour d’appel de Paris, pour des agressions sexuelles commises sur Mme S., une employée municipale. Jacques Mahéas se pourvoit en cassation. Le 28 […]

JM, maire et sénateur condamné pour agressions sexuelles, démissionne du Parti Socialiste devant la commission nationale des conflits, dispensant celle-ci de statuer sur son cas

Le 8 juillet 2011, la commission nationale des conflits du Parti Socialiste, juridiction interne du parti, s’est réunie pour statuer sur le sort de JM, sénateur-maire condamné en 2009 pour agressions sexuelles. Gaëlle Lenfant et Benoit Hamon, respectivement secrétaire nationale adjointe aux droits des femmes du PS et porte-parole du PS, ont joint l’AVFT en […]

Lettre au premier ministre au sujet des élus condamnés pour des violences sexuelles

Monsieur le Premier Ministre, Les associations que nous représentons, sont mobilisées pour que des sanctions politiques, juridiques et administratives soient prises à l’encontre des élus condamnés pour violences sexuelles. Nous estimons en effet que la condamnation d’un élu de la République pour des violences sexuelles est incompatible avec le maintien de mandats électifs et qu’elle […]

Condamnation pour agressions sexuelles du sénateur-maire de Neuilly-sur-Marne : la commission des conflits du Parti Socialiste est saisie. L’AVFT demande à être auditionnée.

Nous avons appris par un article de Lénaig Bredoux publié dans Médiapart le 2 juin que Martine Aubry, première secrétaire du Parti Socialiste, avait le 27 mai saisi la commission des conflits(1) dudit parti afin qu’elle se prononce sur l’exclusion ou non du sénateur-maire, suite à une lettre de Benoit Hamon et Gaelle Lenfant, respectivement […]

En France, être maire, sénateur, membre d’un parti politique et condamné pour agressions sexuelles, c’est possible !

Bien avant Dominique Strauss-Kahn et Georges Tron, Jacques Mahéas, sénateur de Seine-Saint-Denis et maire de Neuilly-sur-Marne, a été accusé par une employée municipale d’agressions sexuelles. Après 6 ans de procédures et l’épuisement de tous les moyens de recours, il est définitivement reconnu coupable d’agressions sexuelles en mars 2010. Pourtant… Inaction du préfet de Seine-Saint-Denis Le […]