Mot clé : Agression sexuelle

Une victoire arrachée après 13 ans de combat : l’intérêt de l’appel sur intérêts civils pour les victimes.

Après 13 ans de lutte, Mme G a enfin obtenu la reconnaissance des violences sexuelles qu’elle a subies. Des violences sexuelles dans un contexte de particulière vulnérabilité. Mme G, en France depuis 1992, est embauchée le 22 novembre 2004 en qualité de secrétaire dans une association qui vient en aide aux personnes en difficulté. Elle […]

Il était poursuivi pour harcèlement moral. Isabelle lui demandera de l’indemniser (aussi) pour les agressions sexuelles

Tout commence en novembre 2011 lorsqu’Isabelle(1), installée dans la région de Toulouse et au chômage, rencontre M. B. au cours d’un repas de famille. Celui-ci lui fait part de sa difficulté à recruter de « bonnes assistantes » tandis qu’elle ne trouve pas d’emploi. Il la recrute en CDI à compter du mois de février 2012 dans […]

Michel Rotger, un ancien maire condamné pour agressions sexuelles, doit rembourser ses frais d’avocat à la mairie

Le 29 janvier 2019, le Tribunal administratif de Dijon s’est enfin prononcé sur la protection fonctionnelle(1). qui avait été accordée par le conseil municipal de Chevigny-Saint-Sauveur le 8 octobre 2016 à celui qui était alors le 1er magistrat de la ville, Michel Rotger, et alors qu’il avait été condamné quatre mois auparavant pour les agressions […]

Outrage sexiste : promos sur les violences sexuelles au travail !

Nous l’avions pronostiqué. Nous avions averti, en audition devant des parlementaires. L’AVFT est en effet bien placée pour connaître la lourde tendance qu’a l’institution judiciaire de minorer, disqualifier les violences masculines commises à l’encontre des femmes. Mais on nous avait dit que non, les parquets ne feraient pas ça. Tout de même. Il fallait faire […]

Bilan d’une procédure pénale exemplaire où (presque) tous les professionnels ont répondu présents

L’AVFT était partie civile. C’est un « dossier » comme nous aimerions en voir beaucoup plus. Pour la manière dont les différents professionnels saisis par la victime ont réagi (à l’exception de l’employeur…). Pour les résultats judiciaires que cette convergence de compétences a permis. Mme K. saisit l’AVFT en janvier 2014. Elle nous explique être victime de […]

Roland REVEL, ancien maire de Rosult (59), condamné pour harcèlement moral et agressions sexuelles par la Cour d’appel de Douai

Le 26 mars 2018, la Cour d’appel de Douai a confirmé la condamnation de Roland REVEL pour le harcèlement moral commis sur cinq de ses anciennes subordonnées et pour les agressions sexuelles commises sur Marie-Line, l’agente municipale de la commune de Rosult que nous soutenons. La Cour l’a condamné, comme en 1ère instance, à un […]

9 Juin 2016 : Le maire de Chevigny Saint Sauveur est condamné pour agressions sexuelles par abus d’autorité

Le maire en exercice de Chevigny Saint Sauveur a été condamné aujourd’hui à une peine d’un an d’emprisonnement avec sursis(1) pour agressions sexuelles avec la circonstance aggravante qu’elles ont été commises par une personne abusant de l’autorité conférée par ses fonctions. Il encourait une peine de sept ans d’emprisonnement. Il a été relaxé pour les […]

Procès DUCRAY : le procès d’un homme qui a « compté fleurette »

Vous le savez, Gérard Ducray, cet homme qui a accumulé le pouvoir toute sa vie, ancien avocat, ancien secrétaire d’Etat au tourisme, ancien député et ancien adjoint à la mairie de Villefranche-sur-Saône en charge de la sécurité, cet homme condamné pour harcèlement sexuel qui a obtenu du Conseil constitutionnel l’abrogation du délit de harcèlement sexuel, […]

TEL EST PRIS QUI CROYAIT PRENDRE : GERARD DUCRAY CONDAMNE POUR AGRESSIONS SEXUELLES !

A l’origine de l’abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel, Gérard Ducray a été condamné ce jour par la Cour d’appel de Lyon pour agressions sexuelles aggravées commises à l’encontre d’Aline Rigaud, à un mois d’emprisonnement avec sursis et 3000 euros d’amende(1). Il a en revanche été relaxé des agressions sexuelles que […]

Après avoir bénéficié de l’abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel, Gérard Ducray sera rejugé le 13 octobre 2014 par la Cour d’appel de Lyon du chef d’agression sexuelle

Le 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel avait abrogé le délit de harcèlement sexuel avec effet immédiat, suite à la Question Prioritaire de Constitutionnalité déposée par Gérard Ducray, avocat, ancien secrétaire d’Etat au tourisme, ancien député et ancien adjoint à la mairie de Villefranche-sur-Saône en charge de la sécurité, condamné pour harcèlement sexuel par le […]