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Bilan d’une procédure pénale exemplaire où (presque) tous les professionnels ont répondu présents

2018-07-17T12:21:32+00:0030 mai 2018|, , , |

L'AVFT était partie civile. C’est un « dossier » comme nous aimerions en voir beaucoup plus. Pour la manière dont les différents professionnels saisis par la victime ont réagi (à l’exception de l’employeur…). Pour les résultats judiciaires que cette convergence de compétences a permis. Mme K. saisit l’AVFT en janvier 2014. Elle nous explique être victime [...]

Roland REVEL, ancien maire de Rosult (59), condamné pour harcèlement moral et agressions sexuelles par la Cour d’appel de Douai

2018-04-24T19:12:12+00:0024 avril 2018|, , , |

Le 26 mars 2018, la Cour d'appel de Douai a confirmé la condamnation de Roland REVEL pour le harcèlement moral commis sur cinq de ses anciennes subordonnées et pour les agressions sexuelles commises sur Marie-Line, l'agente municipale de la commune de Rosult que nous soutenons. La Cour l'a condamné, comme en 1ère instance, à [...]

9 Juin 2016 : Le maire de Chevigny Saint Sauveur est condamné pour agressions sexuelles par abus d’autorité

2017-05-24T17:53:55+00:009 juin 2016|, , , |

Le maire en exercice de Chevigny Saint Sauveur a été condamné aujourd'hui à une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis(1) pour agressions sexuelles avec la circonstance aggravante qu'elles ont été commises par une personne abusant de l'autorité conférée par ses fonctions. Il encourait une peine de sept ans d'emprisonnement. Il a été relaxé pour [...]

Procès DUCRAY : le procès d’un homme qui a « compté fleurette »

2017-05-09T19:01:30+00:0027 janvier 2015|, , , , |

Vous le savez, Gérard Ducray, cet homme qui a accumulé le pouvoir toute sa vie, ancien avocat, ancien secrétaire d'Etat au tourisme, ancien député et ancien adjoint à la mairie de Villefranche-sur-Saône en charge de la sécurité, cet homme condamné pour harcèlement sexuel qui a obtenu du Conseil constitutionnel l'abrogation du délit de harcèlement [...]

TEL EST PRIS QUI CROYAIT PRENDRE : GERARD DUCRAY CONDAMNE POUR AGRESSIONS SEXUELLES !

2017-05-10T13:29:08+00:0017 novembre 2014|, , , , |

A l'origine de l'abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel, Gérard Ducray a été condamné ce jour par la Cour d'appel de Lyon pour agressions sexuelles aggravées commises à l'encontre d'Aline Rigaud, à un mois d'emprisonnement avec sursis et 3000 euros d'amende(1). Il a en revanche été relaxé des agressions sexuelles [...]

Après avoir bénéficié de l’abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel, Gérard Ducray sera rejugé le 13 octobre 2014 par la Cour d’appel de Lyon du chef d’agression sexuelle

2017-05-10T13:30:52+00:003 octobre 2014|, , , |

Le 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel avait abrogé le délit de harcèlement sexuel avec effet immédiat, suite à la Question Prioritaire de Constitutionnalité déposée par Gérard Ducray, avocat, ancien secrétaire d'Etat au tourisme, ancien député et ancien adjoint à la mairie de Villefranche-sur-Saône en charge de la sécurité, condamné pour harcèlement sexuel par le [...]

Le 17 juin, le Tribunal correctionnel de Montpellier a condamné M. F., gérant d’une start-up biomédicale, pour harcèlement moral commis à l’encontre de sept ex-salariées de l’entreprise, pour agressions sexuelles sur quatre d’entre elles et pour une tentative d’agression sexuelle sur une salariée d’une entreprise voisine

2017-05-30T17:44:25+00:0020 juin 2014|, , , |

L’AVFT s’était constituée partie civile En novembre 2011, l'AVFT rencontre huit des salariés ou ex-salariés de l'entreprise, six femmes et deux hommes. Tous, quels que soient leur poste et leur niveau hiérarchique, évoquent une entreprise où règne de prime abord une ambiance familiale, conviviale, avec un employeur-pygmalion qui « donne leur chance » aux [...]

Le 11 mars à 14h, le Tribunal correctionnel de Montpellier jugera M. F, gérant d’une start-up biomédicale, du chef de harcèlement moral commis à l’encontre de sept ex-salariées de l’entreprise, d’agressions sexuelles sur quatre d’entre elles et d’une tentative d’agression sexuelle sur une salariée d’une entreprise voisine

2017-05-10T13:38:36+00:0011 mars 2014|, , |

En juillet 2011, une première salariée de l'entreprise contacte l'AVFT pour dénoncer les agissements de son employeur. Au mois de novembre suivant, l'association rencontre huit des salariés ou ex-salariés de l'entreprise, six femmes et deux hommes. Tous, quels que soient leur poste et leur niveau hiérarchique, évoquent une entreprise où règne de prime abord une [...]

La Cour d’appel de Paris a condamné pour agressions sexuelles un salarié de l’amicale des retraités d’une grande banque dont il avait été l’un des directeurs d’agence

2017-05-30T22:56:47+00:0031 janvier 2014|, , , |

Il avait préalablement échappé à une condamnation pour harcèlement sexuel en raison de l’abrogation du délit par le Conseil constitutionnel. Le 19 décembre 2013, la Cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation pour agressions sexuelles d'un salarié de l'amicale des retraités d'une grande banque, dont il avait été l'un des directeurs d'agence, à [...]

Condamnation pour agression sexuelle et appels téléphoniques malveillants d’un agent de l’Agglomération de Montpellier par le Tribunal correctionnel de Montpellier, le 16 avril 2013

2017-06-02T14:54:44+00:0031 mai 2013|, , , |

L’AVFT était partie civile aux côtés de Mme SB Mme SB est agente d'accueil depuis octobre 2006 dans une piscine dont M. DB est le chef de bassin. Les premières semaines se déroulent normalement jusqu'à ce qu'il apprenne qu'elle a rompu avec son compagnon. Peu de temps après, il insiste pour qu'elle monte dans [...]

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