Mot clé : faute civile

Le 15 décembre 2009, au terme de plus de six ans de procédures, le Conseil de prud’hommes de Rodez a condamné la société G. Frères à indemniser Mme VR., licenciée pour inaptitude alors qu’elle avait été victime de harcèlement sexuel et d’agressions sexuelles commis par l’un des deux gérants de l’entreprise. G. Frères n’a pas relevé appel de sa condamnation.

En décembre 2001, le directeur du centre d’accueil spécialisé de Rodez, ayant en charge des personnes en grande difficulté sociale et psychiatrique, signale au procureur de la République avoir eu connaissance de violences sexuelles commises par M. AG, associé avec son père de la société G. Frères et directeur commercial, sur deux jeunes femmes bénéficiaires […]