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Nous irons aux prud’hommes

2018-03-20T18:31:03+00:00 15 mars 2018|, |

Je refuse la proposition de mon employeur. 30 000 €((Ce qui correspond à 15 mois de salaire. Devant le Conseil de prud'hommes, Nadège aurait droit en cas de reconnaissance du harcèlement sexuel à 6 mois de salaires minimum pour licenciement nul, sans garantie d'obtenir plus que le minimum, outre la réparation de son préjudice [...]

Durée des procédures : De l’art d’épuiser les victimes de violences sexuelles au travail

2018-07-28T09:28:19+00:00 1 mars 2018|, , , , |

Pour les habitué.es des procédures, les lignes qui suivent sont probablement d’une banalité affligeante. L’expression « devoir prendre son mal en patience » semble en effet avoir été inventée pour dire aux justiciables ce qu’ils.elles vont devoir faire s’ils.elles leur prend l’idée de faire valoir leurs droits devant un tribunal. Les délais déraisonnables ont une double [...]

Mettre en cause l’employeur privé

2018-03-05T13:09:35+00:00 23 février 2018|, |

Avertissement : Cet article s'adresse aux salarié.es et celles et ceux qui les défendent. Il ne remplace pas un conseil juridique individualisé. Nous ne rappellerons jamais assez que le recours à un.e avocat.e spécialisé.e est presque toujours indispensable. *** Si vous êtes salarié.e de droit privé, un certain nombre d'obligations sont mises à la [...]

ORDONNANCES TRAVAIL : Plus qu’un an pour contester la rupture du contrat, même liée à du harcèlement sexuel ?

2018-03-05T14:43:39+00:00 4 décembre 2017|, |

Les femmes qui saisissent le Conseil de prud’hommes contre leur employeur parce qu’elles ont été victimes de harcèlement sexuel le font, en règle générale sur plusieurs fondements. Elles demandent réparation de leur préjudice moral (et sexuel) du fait du harcèlement sexuel ; la condamnation de leur employeur car il a manqué à ses obligations [...]

Agressions sexuelles : le Conseil de prud’hommes déboute, le tribunal correctionnel condamne

2017-11-24T14:33:46+00:00 24 novembre 2017|, , |

Le 21 septembre dernier, nous rendions compte d'une audience du Conseil de prud'hommes de Paris au cours de laquelle le président d'audience, Gérard Ladreit de Lacharrière, s'était illustré par son extrême misogynie à l'encontre d'une salariée victime de harcèlement sexuel et de son avocate. La décision fût à l'image du procès : selon le [...]

A Paris, un conseiller prud’hommes employeur misogyne doit être sanctionné

2017-10-24T16:31:48+00:00 21 septembre 2017|, |

L’AVFT a orienté Mme M, victime de harcèlement sexuel et d’agressions sexuelles dans le cadre de son travail, vers une avocate spécialisée, Me Agnès Cittadini, afin qu’elle fasse valoir ses droits devant le Conseil de prud’hommes. L’audience et le délibéré Un procès s’est tenu le 31 janvier 2017 devant la quatrième chambre de la [...]

Le 12 septembre 2016, le Conseil de prud’hommes de Lyon a condamné la SARL Herboristerie de Bonneval pour harcèlement sexuel et a prononcé la nullité du licenciement de Mme D. L’AVFT était intervenante volontaire.

2017-07-26T15:56:50+00:00 23 mai 2017|, , |

I. Les violences sexuelles dont Mme D. a été victime au sein de l’herboristerie Mme D. a suivi une formation pendant quatre ans à l’école lyonnaise des plantes médicinales. Son attrait pour les plantes est une véritable passion dont elle veut faire son métier. M. Patrice de BONNEVAL, directeur de l’école est également directeur [...]

Le Conseil de prud’hommes de Paris condamne l’hôtel de luxe Park Hyatt Vendôme et son entreprise sous-traitante de nettoyage pour harcèlement sexuel, agression sexuelle, violation de l’obligation de prévention du harcèlement sexuel

2017-11-29T19:06:58+00:00 30 septembre 2016|, , , , , |

Tandis que la Française de Services est condamnée pour licenciement discriminatoire, le Park Hyatt est spécifiquement condamné pour avoir permis la fuite de l’agresseur, un client qatari proche du prince Al Thani, client régulier de l’hôtel Une procédure pénale entravée par les relations franco-qatari Le 28 juillet 2010, Mariama Diane Diallo tente de porter [...]

Le 16 juillet 2015, le Conseil de prud’hommes de Bobigny a condamné la société A.T pour harcèlement sexuel.

2017-05-27T22:30:33+00:00 27 octobre 2015|, , |

L’AVFT était intervenante volontaire Au moment de la dénonciation des violences sexuelles qu'elle subissait, Madame P. travaillait depuis 11 ans chez A.T., une petite société spécialisée dans le fret aéronautique. Les 7 dernières années, elle avait été la secrétaire de l'homme qu'elle met en cause, M. B., de même niveau hiérarchique qu'elle à une [...]

Le 1er juillet 2015, le Conseil de prud’hommes de Tours a condamné la Nouvelle République du Centre Ouest pour harcèlement sexuel

2017-05-27T22:56:23+00:00 8 juillet 2015|, , , |

Pour la première fois, un conseil de prud'hommes qualifie de harcèlement sexuel à l'encontre d'une salariée des agissements à caractère sexuel qui ne la visaient pas personnellement L'AVFT était intervenante volontaire Madame G. était journaliste depuis 1989 au quotidien régional La Nouvelle République du Centre Ouest. En 2012, elle est directement témoin de propos [...]

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