Communiqué de presse – Le médecin gynécologue condamné pour agression sexuelle et harcèlement sexuel aggravé mène une procédure-bâillon contre l’AVFT 

Par un jugement prononcé le 25 novembre 2024, Alexandre Bech était condamné par la 14ème chambre correctionnelle par le Tribunal Judiciaire de Bobigny à un emprisonnement délictuel de six mois totalement assorti du sursis simple pour agression sexuelle à l’encontre de sa consœur avec qui il co-gérait une unité de grossesse à haut risque et harcèlement sexuel aggravé (1) à l’encontre de trois de ses subordonnées. Il était relaxé des autres agressions sexuelles pour lesquelles il était poursuivi.

Il était également condamné à verser de faibles dommages et intérêts à deux victimes qui s’étaient constituées parties civiles ainsi qu’à l’AVFT, elle-même partie civile au procès.

Alexandre Bech, qui n’a pas fait appel de la décision le condamnant, a décidé d’assigner l’AVFT en référé devant le Tribunal Judiciaire de Paris pour les raisons suivantes :

Le 17 octobre 2024, l’AVFT publiait un communiqué de presse informant de l’audience qui se tiendrait quelques jours plus tard devant le Tribunal Correctionnel de Bobigny dans le cadre de l’affaire qui opposait le ministère public à Alexandre Bech et dans laquelle l’association était partie civile. (2)

Ce communiqué avait pour but d’informer et sensibiliser le public en matière de violences sexistes et sexuelles dans la santé, en particulier alors que le mouvement MeToo Hopital prenait de l’ampleur et permettait de mettre en lumière les facteurs de risques de ce secteur. L’association avait également pour but de favoriser le soutien envers la victime qu’elle accompagnait depuis sept ans.

L’audience étant publique, l’AVFT n’anonymisait pas le nom d’Alexandre Bech. Elle prenait néanmoins toutes les dispositions nécessaires pour respecter son droit à la présomption d’innocence.

Ainsi, Alexandre Bech, qui n’a pas fait appel de la décision qui le condamne, assigne l’AVFT en référé devant le Tribunal Judiciaire de Paris afin de nous demander l’anonymisation de ce communiqué et son déréférencement.

Si l’AVFT a du mal à comprendre l’urgence (3) de la situation – le communiqué étant sorti il y a plus d’un an – elle comprend cependant qu’Alexandre Bech semble s’estimer victime de l’association, ce qu’il illustre en s’y attaquant aujourd’hui alors que l’AVFT était une des parties civiles de son procès. Cette inversion des rôles ne peut que nous interroger quant au but de cette assignation.

Attaquer ainsi l’AVFT, c’est nous détourner de notre travail principal pour nous défendre, c’est s’assurer que les victimes de violences sexuelles ne trouveront pas d’aide pendant un temps donné. 

L’audience aura lieu le 5 juin 2026 à 9h30 devant la 17ème chambre du Tribunal Judiciaire de Paris.

Si vous souhaitez venir soutenir l’AVFT à cette audience, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante en mettant en objet « audience du 5 juin 2026 » :
contact@avft.org

L’AVFT rappellera que les violences ne relèvent pas de la vie privée, que dénoncer les agresseurs relève de la liberté d’expression et que les féministes ne se laisseront pas bâillonner.

Contact presse :
tiffany.coisnard@avft.org




Notes

Notes
1Une agression sexuelle contre l’une des subordonnées a été déqualifiée en harcèlement sexuel aggravé suite à une erreur matérielle de rédaction du jugement : l’agression sexuelle aggravée est bien reconnue dans les motifs du jugement – cela signifie que les juges l’ont effectivement considérée comme telle – mais pas dans le dispositif en raison d’une erreur de rédaction. On peut donc estimer que deux agressions sexuelles ont été reconnues : celle qu’ Alexandre Bech a commise contre sa consœur, et l’agression sexuelle aggravée contre sa subordonnée, malgré l’erreur de rédaction du jugement.
2Voir ledit communiqué relatif à l’audience du 21 octobre 2024 ici : Communiqué de presse : le 21 octobre 2024, venez soutenir Mme A. dans sa démarche pour que cesse l’impunité ! – Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail
3Une assignation en référé suppose que la situation nécessite d’être traitée dans l’urgence
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