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Harcèlement sexuel : Une nouvelle victoire judiciaire pour Jeanne, gardienne d’immeuble

17 février 2020|, , , |

Une victoire judiciaire pour Jeanne et pour l’AVFT, intervenante volontaire dans ses procédures, qui, depuis plus de deux ans, l’a aidée à collecter les pièces de son dossier et aiguillée dans ses démarches auprès de nombreux acteurs (employeur, inspection du travail, Défenseur des droits, avocates et juridictions). Une victoire judiciaire loin d’être gagnée d’avance, étant donné l’isolement social et professionnel de Jeanne, sa précarité économique, mais aussi le manque de sérieux de son avocate.

Vendredi 11 octobre 2019, le Conseil de prud’hommes de Paris a condamné un syndicat de copropriétaires, employeur de Jeanne, gardienne d’immeuble et victime de harcèlement sexuel commis par le président du conseil de copropriété, pour « manquement à son obligation de sécurité de résultat » à son égard. Elle a obtenu 15 000 euros de dommages-intérêts à ce titre.

Le Conseil de prud’hommes reconnaît l’existence du harcèlement sexuel, sans pour autant indemniser les préjudices qui y sont liés, puisque l’avocate […]

Condamnation d’une supérette parisienne pour harcèlement sexuel

11 février 2020|, , , |

Agentes d’entretien, gardiennes d’immeuble, employées de banque, informaticiennes, fonctionnaires territoriales, assistantes de vie, secrétaires, infirmières, conductrices de bus, vendeuses, assistantes-comptables, jardinières, caissières-gondolières… L’AVFT intervient tout au long de l’année auprès de femmes que vous croisez tous les jours et sans qui rien ne pourrait fonctionner, et qui ne sont généralement pas sous les feux de la rampe.

Pour certaines d’entre elles, approcher l’institution judiciaire et ses intermédiaires (notamment les avocat.es) est du registre de l’inimaginable. Tout cela est trop éloigné d’elles, trop complexe, trop cher. C’est encore plus compliqué dans les très petites entreprises, où la représentation syndicale est inexistante.

Il y a presque dix ans (!), trois femmes salariées comme caissières-gondolières dans deux supérettes parisiennes ont frappé à la porte de l’AVFT pour être soutenues face à leur employeur, qui les avait agressées sexuellement. Dix ans d’attente, d’incompréhensions face à un système pénal inepte, de découragement voire, finalement, de désintérêt pour […]

L’AVFT conteste le classement sans suite d’une plainte visant des pompiers, un autre boy’s club

26 mars 2019|, , |

Il nous semble utile, de temps en temps, de rappeler quel est le travail qui se cache derrière l'accueil téléphonique de l'association. Si nous pouvons recueillir par téléphone le témoignage d'une victime et la conseiller en une heure environ (mais ça peut être beaucoup plus long, comme lorsque Les Jours sont venus assister à [...]

Michel Rotger, un ancien maire condamné pour agressions sexuelles, doit rembourser ses frais d’avocat à la mairie

11 mars 2019|, , , |

Le 29 janvier 2019, le Tribunal administratif de Dijon s’est enfin prononcé sur la protection fonctionnelle((L’article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dispose : « La collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements [...]

Harceler sexuellement peut nuire aux bourses des hommes

8 mars 2019||

Le 13 février, la Cour d’appel de Versailles a condamné un harceleur sexuel à verser 97 000 euros de dommages-intérêts à une victime Nous avons régulièrement fait état du coût du harcèlement sexuel au travail – en espèces sonnantes et trébuchantes – pour les victimes elles-mêmes : frais médicaux non remboursés, honoraires d’avocat.es à [...]

Violences sexuelles au travail : la grande braderie continue !

13 décembre 2018|, |

Après le Parquet de Lyon, qui vient de contraventionnaliser des agressions sexuelles aggravées en outrage sexiste, c’est maintenant le Parquet de Bordeaux qui casse les prix sur le harcèlement sexuel au travail ! Mme X., employée de mairie dans une commune de Nouvelle-Aquitaine depuis plus de 20 ans, reprend le travail à mi-temps thérapeutique après [...]

Condamnation d’un journaliste pour harcèlement sexuel par la Cour d’appel de Versailles

10 décembre 2018|, , , , |

Le 24 mai 2018, la Cour d’appel de Versailles a rendu un arrêt de condamnation pour harcèlement sexuel particulièrement satisfaisant à l’encontre d’un journaliste de la chaîne Africa 24. Sa motivation est en effet irréprochable. Après avoir rappelé la définition du harcèlement sexuel, la Cour d’appel de Versailles condamne M. E., ex-supérieur hiérarchique de [...]

Outrage sexiste : promos sur les violences sexuelles au travail !

6 décembre 2018|, , , |

Nous l’avions pronostiqué. Nous avions averti, en audition devant des parlementaires. L’AVFT est en effet bien placée pour connaître la lourde tendance qu’a l’institution judiciaire de minorer, disqualifier les violences masculines commises à l’encontre des femmes. Mais on nous avait dit que non, les parquets ne feraient pas ça. Tout de même. Il fallait [...]

Acquittement Tron/Gruel : l’appel était nécessaire

22 novembre 2018|, , |

Le 15 novembre dernier, la Cour d’assises de Seine-Saint-Denis a acquitté Georges Tron et Brigitte Gruel des viols commis en réunion dont ils étaient accusés. Une prétendue vengeance professionnelle, un mensonge à la fois stratégique et véniel, des éléments relevant de la vie privée... ont été contre toute logique retenus [...]

Harcèlement sexuel : condamnation du gérant d’une entreprise employant des personnes handicapées

1 août 2018|, , , , , , |

Actualisation : Suite à la publication de notre article, nous avons reçu un courrier de l'entreprise Handirect services que vous retrouverez ici En dépit de sa condamnation, il peut continuer à gérer son entreprise Le 4 juillet 2018, le tribunal correctionnel de Paris a condamné un chef d'entreprise à douze mois d'emprisonnement avec [...]

Condamnation d’un restaurant parisien pour harcèlement sexuel : il était temps !

17 juillet 2018|, , , |

Après un jugement navrant du conseil de prud’hommes de Paris, la Cour d’appel de Paris rend enfin justice à la salariée Cinq années se sont écoulées entre le moment où Aminata a fait appel à l’AVFT pour dénoncer le harcèlement sexuel et les agressions sexuelles commises par son employeur, le gérant de la SARL [...]

Discrimination à l’encontre d’une salariée qui a révélé du harcèlement sexuel : condamnation de la RATP par la Cour d’appel de Paris

3 juillet 2018|, , , , |

Le 2 mai 2018, la Cour d'appel de Paris a condamné la RATP pour discrimination et harcèlement moral liés à la dénonciation d'une situation de harcèlement sexuel remontant à 2013. Mme S. est embauchée en tant machiniste receveuse (conductrice de bus) par la RATP en octobre 2012. Affectée dans un centre-bus, elle fait rapidement [...]

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