Non, Georges TRON ne doit pas ‘se débrouiller avec sa conscience‘. Il doit être révoqué de sa fonction de maire de Draveil.

Présomption d’innocence, procédure disciplinaire et révocation : l’AVFT fait (encore…) le point Le 17 février 2021, la Cour d’assises d’appel de Paris a reconnu Georges TRON coupable de crimes de viols en réunion et de délits connexes d’agressions sexuelles en réunion. Elle l’a condamné à 5 ans d’emprisonnement dont deux ans assortis du sursis simple […]

Récit d’une confrontation face à l’agresseur, une étape de l’enquête pénale.

#CONFRONTATION #DÉLAIS DÉRAISONNABLES #RACISME Prévoyantes, nous sommes arrivées à 9h alors que Madame était convoquée à 9h30. Il a fallu se lever tôt pour être à l’heure dans cette petite commune du Val d’Oise. L’avocate qui accompagne la victime aujourd’hui n’est pas son avocate habituelle. Elle a été trouvée in extremis, car si les juristes […]

Asmp

Accident de service et maladie professionnelle : procédure et recours

Brochure de l’AVFT sur l’accident de service et la maladie professionnelle « Je ne perçois plus mon traitement dans son intégralité », « mon médecin ne veut pas remplir de déclaration d’accident de travail, « mon administration refuse de reconnaître l’imputabilité au service de mon accident »… Ces déclarations témoignent des difficultés rencontrées par les agentes qui nous saisissent, et […]

En quête d’enquête : un employeur condamné pour du harcèlement sexuel et moral après une enquête interne calamiteuse

Mme I. a été embauchée en 2011 en qualité d’agente d’exploitation dans un parking parisien. Elle y a subi des faits de harcèlement sexuel et moral de la part de plusieurs salariés. Certain de ses collègues faisaient des remarques sur son physique, d’autres lui racontaient leur vie sexuelle, ou lui répétaient à plusieurs reprises qu’elle […]

Une victoire arrachée après 13 ans de combat : l’intérêt de l’appel sur intérêts civils pour les victimes.

Après 13 ans de lutte, Mme G a enfin obtenu la reconnaissance des violences sexuelles qu’elle a subies. Des violences sexuelles dans un contexte de particulière vulnérabilité. Mme G, en France depuis 1992, est embauchée le 22 novembre 2004 en qualité de secrétaire dans une association qui vient en aide aux personnes en difficulté. Elle […]

Preuve des violences sexuelles au travail : nouveau point sur la recevabilité des enregistrements clandestins

« Recevables ou pas recevables ? » : c’est une question qui revient sempiternellement dans la bouche des victimes, des syndicalistes, de nos stagiaires en formation, au sujet des enregistrements clandestins. Il était donc temps de refaire un point ! (article initialement publié en 2018, dernière actualisation : 7 janvier 2022) Harcèlement sexuel : une preuve par faisceau d’indices En matière […]

Reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur

La reconnaissance de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle est un processus parfois fastidieux, mais souvent important, non seulement pour vous aider à vous reconstruire mais aussi pour obtenir la prise en charge de vos frais médicaux. Toutefois cette reconnaissance est partielle. En effet, la reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles […]

« Elle aurait été vraiment claire, je ne l’aurais pas fait mais elle a dit non je ne veux pas »

6 mois avec sursis pour du harcèlement sexuel après un classement sans suite pour viol. Suite à une rupture conjugale qui la laisse sans logement décent, Monique, assistante maternelle, doit renoncer à son activité professionnelle. Le père d’un des enfants qu’elle gardait, M. C., lui propose alors un emploi de secrétaire dans son entreprise de […]