L’AVFT conteste le classement sans suite d’une plainte visant des pompiers, un autre boy’s club

Il nous semble utile, de temps en temps, de rappeler quel est le travail qui se cache derrière l’accueil téléphonique de l’association. Si nous pouvons recueillir par téléphone le témoignage d’une victime et la conseiller en une heure environ (mais ça peut être beaucoup plus long, comme lorsque Les Jours sont venus assister à notre […]

Michel Rotger, un ancien maire condamné pour agressions sexuelles, doit rembourser ses frais d’avocat à la mairie

Le 29 janvier 2019, le Tribunal administratif de Dijon s’est enfin prononcé sur la protection fonctionnelle(1). qui avait été accordée par le conseil municipal de Chevigny-Saint-Sauveur le 8 octobre 2016 à celui qui était alors le 1er magistrat de la ville, Michel Rotger, et alors qu’il avait été condamné quatre mois auparavant pour les agressions […]

Révélation de harcèlement sexuel à votre employeur : mieux vaut le nommer explicitement !

Jamais un arrêt de la Cour de cassation(1) aura tant fait écho à la célèbre phrase d’Albert Camus : « mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde ». Mal nommer les choses, en matière de harcèlement (moral voire sexuel) au travail, dorénavant, c’est même ajouter à votre propre malheur. Dans un arrêt du 13 septembre 2017, la […]

Recevabilité d’enregistrements « clandestins » : des instances disciplinaires ouvrent une brèche. A quand en droit social ?

En 2012, nous rappelions que les enregistrements « clandestins » constituent des preuves recevables en matière pénale, au lendemain d’un arrêt de principe rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation(1) le confirmant. Dans cette affaire, la Cour de cassation réitérait clairement qu’en droit pénal, la preuve est libre, tant qu’elle peut faire l’objet d’un […]

Violences sexuelles au travail : la grande braderie continue !

Après le Parquet de Lyon, qui vient de contraventionnaliser des agressions sexuelles aggravées en outrage sexiste, c’est maintenant le Parquet de Bordeaux qui casse les prix sur le harcèlement sexuel au travail ! Mme X., employée de mairie dans une commune de Nouvelle-Aquitaine depuis plus de 20 ans, reprend le travail à mi-temps thérapeutique après un […]

Condamnation d’un journaliste pour harcèlement sexuel par la Cour d’appel de Versailles

Le 24 mai 2018, la Cour d’appel de Versailles a rendu un arrêt de condamnation pour harcèlement sexuel particulièrement satisfaisant à l’encontre d’un journaliste de la chaîne Africa 24. Sa motivation est en effet irréprochable. Après avoir rappelé la définition du harcèlement sexuel, la Cour d’appel de Versailles condamne M. E., ex-supérieur hiérarchique de Mme […]

Outrage sexiste : promos sur les violences sexuelles au travail !

Nous l’avions pronostiqué. Nous avions averti, en audition devant des parlementaires. L’AVFT est en effet bien placée pour connaître la lourde tendance qu’a l’institution judiciaire de minorer, disqualifier les violences masculines commises à l’encontre des femmes. Mais on nous avait dit que non, les parquets ne feraient pas ça. Tout de même. Il fallait faire […]

Acquittement Tron/Gruel : l’appel était nécessaire

Le 15 novembre dernier, la Cour d’assises de Seine-Saint-Denis a acquitté Georges Tron et Brigitte Gruel des viols commis en réunion dont ils étaient accusés. Une prétendue vengeance professionnelle, un mensonge à la fois stratégique et véniel, des éléments relevant de la vie privée… ont été contre toute logique retenus comme autant d’éléments à même […]

Harcèlement sexuel : condamnation du gérant d’une entreprise employant des personnes handicapées

Actualisation : Suite à la publication de notre article, nous avons reçu un courrier de l’entreprise Handirect services que vous retrouverez ici En dépit de sa condamnation, il peut continuer à gérer son entreprise Le 4 juillet 2018, le tribunal correctionnel de Paris a condamné un chef d’entreprise à douze mois d’emprisonnement avec sursis et […]