Lettre de l’AVFT au président de la République
Monsieur Chirac Président de la République Palais de l’Elysée 55 rue du Faubourg Saint Honoré 75 008 Paris Paris, le 26 août 2004 Par lettre recommandée et par télécopie Monsieur le Président, Catherine Moyon de Baecque, alors lanceuse de marteau, a été violée et agressée en 1991 par plusieurs membres de l’équipe de France, encouragés […]
Témoignage de Mme N.T, qui a été poursuivie pour dénonciation calomnieuse
J’ai été victime du harcèlement sexuel du Directeur de l’association qui m’employait alors que j’entrais dans la vie professionnelle, en 1998-99. Lorsque la fin de mon contrat est arrivée, j’ai saisi le Conseil de Prud’hommes pour que l’agression que j’avais subie soit reconnue et condamnée. En effet, après tant d’humiliations et de souffrances, je ne […]
Réponse à M. Perben, ministre de la justice (3 mai 2004)
Monsieur Perben Ministre de la justice 13 Place Vendôme 75 042 Paris cedex 01 Paris, le 3 mai 2004 Monsieur le ministre, Par lettre en date du 15 avril 2004, vous avez bien voulu, par la voix de M. Le Mesle, directeur de cabinet, répondre à nos trois lettres des 20 janvier, 7 mars et […]
Recours de l’AVFT devant le Conseil d’Etat
Requête sommaire, extraits L’illégalité externe des textes litigieux : L’arrêté du 12 décembre 2003 est entaché d’illégalité externe en ce que notamment sa signataire n’a pas reçu de délégation de pouvoir. L’illégalité interne des textes litigieux : L’indemnisation des périodes de chômage par les intermittents est la condition qui leur permet de continuer à exercer […]
Encore une femme condamnée !!!
COMMUNIQUÉ DE PRESSE – 8 Avril 04 Le droit de dénoncer les violences sexuelles en danger La présomption d’innocence des femmes poursuivies pour dénonciation calomnieuse bafouée En France, une femme peut être victime de violences sexuelles, avoir le courage de les dénoncer et, si elle est déboutée de sa plainte, être condamnée pour dénonciation calomnieuse. […]
Lettre à M. Perben, ministre de la justice (7 avril 2004)
Monsieur Perben Ministre de la justice 13 Place Vendôme 75 042 Paris cedex 01 Paris, le 7 Avril 2004 Monsieur le ministre, Par lettres du 20 janvier et des 7 mars derniers, dont vous trouverez ci-joint les copies, nous vous faisions part de notre inquiétude face à la recrudescence des plaintes pour dénonciation calomnieuse déposées […]
9 mars 2004 : l’AVFT saisit à nouveau le Ministre de la Justice
COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Envoyé à l’AFP – 9 mars 04 Le droit de dénoncer les violences sexuelles en danger ! La présomption d’innocence des femmes poursuivies en dénonciation calomnieuse bafouée ! En France, une femme peut être victime de violences sexuelles, avoir le courage de les dénoncer et, si elle est déboutée de sa […]
Modifions le délit de dénonciation calomnieuse !
En France, une femme peut être victime de violences sexuelles, avoir le courage de les dénoncer et, si elle est déboutée de sa plainte, être condamnée pour dénonciation calomnieuse. C’est ce que vivent un nombre croissant de femmes Coupables d’avoir saisi la justice pour que soient jugées les violences sexuelles qu’elles ont subies. Ces condamnations […]
Lettre à M. Perben, ministre de la justice (8 mars 2004)
Monsieur Perben Ministre de la justice Place Vendôme 75 001 Paris Paris, le 8 mars 2004 Monsieur le ministre, Par lettre du 20 janvier dernier, dont vous trouverez ci-joint la copie, nous vous faisions part de notre inquiétude face à la recrudescence des plaintes pour dénonciation calomnieuse déposées à l’encontre des victimes de violences sexuelles […]
Catherine Moyon de Baecque, première sportive de haut niveau à avoir dénoncé les violences sexuelles dans le sport est licenciée par M. Lamour, ministre des sports
Le chef de cabinet du ministre des sports a en effet informé C. Moyon de Baecque du non-renouvellement de son contrat après mai 2004. Pour mémoire, en 1991, C. Moyon de Baecque, lanceuse de marteau, a été violée et agressée par plusieurs membres de l’équipe de France, encouragés par l’entraîneur national, lors d’un stage d’athlétisme. […]