Cour d’Assises du Pas-de-Calais, 4, 5 et 6 décembre 2006

Les faits :

A. Y. est engagée le 1er juillet 1999 par M. B. aux termes d’un contrat d’apprentissage de deux ans pour préparer un diplôme de CAP cuisine.

Le 21 juillet 1999 après le service du midi, sous prétexte de faire lui visiter la région qu’AY ne connaissait pas, M. B. la conduit en dehors de la ville, arrête la voiture dans un endroit isolé et lui dit : « Pour ton bien, je veux faire ton éducation sexuelle ». « Je suis ton chef et tu me dois obéissance ». Il lui saisit alors et de force la tête qu’il baisse jusqu’à son sexe pour l’obliger à lui faire une fellation.

Après cette agression, M. Bonnet s’empresse de réduire A.Y. au silence ; en effet, il lui dit : « Je suis ton chef et si tu dis quelque chose, personne ne pourrait te croire, ce serait ta parole contre la mienne ». M. B répète les viols selon le même mode opératoire trois fois sur le lieu du travail et une fois au domicile de la victime.

AY n’a pas osé parler de ces viols par peur de ne pas être crue et d’être renvoyée de sa formation professionnelle.

Ces agressions ont déclenché chez elle des crises de spasmophilie et des malaises à répétition au travail.

La dénonciation, la plainte

Le 25 août AY craque et va se confier à la médecine du travail. Sur les conseils de la médecine du travail, elle informe sa mère laquelle alerte le centre de formation des apprentis.

Le 5 septembre 1999, Mme L. porte plainte pour viols sur sa fille mineure. A l’issue de sept années d’instruction, M. B. est renvoyé devant la Cour d’assises du chef de crime de viols aggravés par personne ayant autorité.

L’audience se tiendra à huis clos à la demande de la partie civile.

L’AVFT, partie civile aux côtés de la victime, sera représentée par Gisèle Amoussou.

Contact : AVFT, 01 45 84 24 24

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