Jusqu’à la poursuite exercée par un agresseur, M.N., contre l’AVFT, pour violation des dispositions de l’article 226-16 du Code pénal, nous rendions compte des procès suivis par l’AVFT en laissant le nom de la partie poursuivie. Les noms des victimes étaient laissés si elles le souhaitaient.
La CNIL, que nous avions alors saisie, nous a confirmé l’illégalité de ces comptes-rendus.
Dès lors, l’AVFT s’est mise en conformité avec les dispositions du Code pénal.
Les recherches que nous avons faites sur cette question montrent que le débat a existé et continue d’exister, en France comme à l’étranger.
Nous prolongerons prochainement cette réflexion.
