Mot clé : Agression sexuelle

Bilan des procédures pénales pour les violences sexuelles commises par un maire d’une commune de Picardie à l’encontre d’agentes ou d’administrées : un « dossier » mal préparé et des réquisitions aberrantes du ministère public aboutissent à une décision rétrograde

L’AVFT, à l’occasion d’une intervention lors d’un colloque en Picardie en octobre 2007, avait été alertée sur l’existence d’un maire ayant agressé sexuellement plusieurs femmes, agentes de mairie ou administrées en demande d’aides sociales de sa commune. Le comité de soutien aux victimes, constitué par certain-e-s élu-e-s du même parti politique que le maire (Parti […]

Le 24 juin 2010, la Cour d’appel de Nîmes a confirmé la condamnation pour agressions sexuelles sur quatre agentes municipales du directeur général des services de la mairie de Saint Hilaire de Brethmas

L’AVFT s’était constituée partie civile aux côtés des victimes La Cour a réformé la peine en la portant à 10 mois d’emprisonnement assorti du sursis mise à l’épreuve(1). M.E est également condamné à trois ans de suivi socio-judiciaire, obligation de soin et d’indemnisation des victimes. Sa condamnation est portée au FIJAISV(2) et est en outre […]