Mot clé : Conseil de prud’hommes

« La salariée prouve mal… »

Mme X a saisi le Conseil de prud’hommes de Paris d’une demande de requalification de son licenciement pour insuffisance professionnelle en licenciement nul, en raison du harcèlement sexuel dont elle avait été victime de la part de son supérieur hiérarchique. L’AVFT intervient volontairement dans la procédure. Le Conseil de prud’hommes a débouté la salariée au […]

Le 15 décembre 2009, au terme de plus de six ans de procédures, le Conseil de prud’hommes de Rodez a condamné la société G. Frères à indemniser Mme VR., licenciée pour inaptitude alors qu’elle avait été victime de harcèlement sexuel et d’agressions sexuelles commis par l’un des deux gérants de l’entreprise. G. Frères n’a pas relevé appel de sa condamnation.

En décembre 2001, le directeur du centre d’accueil spécialisé de Rodez, ayant en charge des personnes en grande difficulté sociale et psychiatrique, signale au procureur de la République avoir eu connaissance de violences sexuelles commises par M. AG, associé avec son père de la société G. Frères et directeur commercial, sur deux jeunes femmes bénéficiaires […]