Mot clé : Correctionnalisation

Viols correctionnalisés : 5 ans de prison ferme pour l’adjoint au chef de la police municipale de Suresnes

Le 2 octobre, M. Z., ancien chef adjoint de la police municipale de Suresnes était jugé pour agressions sexuelles (en réalité des viols correctionnalisés) et harcèlement moral (en réalité du harcèlement sexuel) devant le Tribunal correctionnel de Nanterre. M. Z. est ressorti hier soir du Tribunal correctionnel menotté et conduit en prison sous escorte policière. […]

Après une instruction pour des viols et un renvoi devant le Tribunal correctionnel de Pontoise sous le chef de harcèlement sexuel, le Tribunal se déclare incompétent au profit de la Cour d’Assises. Le parquet fait appel.

Depuis octobre 2004, l’AVFT intervient aux côtés de Mme K., une jeune femme victime de viols commis par son maître d’apprentissage dans une grande entreprise de nettoyage. Une petite fille est née d’un de ces viols. Mme K. avait 19 ans. Mme K. a déposé plainte le 29 juin 2005, l’AVFT s’est constituée partie civile […]