Mot clé : Déqualification

Il était poursuivi pour harcèlement moral. Isabelle lui demandera de l’indemniser (aussi) pour les agressions sexuelles

Tout commence en novembre 2011 lorsqu’Isabelle(1), installée dans la région de Toulouse et au chômage, rencontre M. B. au cours d’un repas de famille. Celui-ci lui fait part de sa difficulté à recruter de « bonnes assistantes » tandis qu’elle ne trouve pas d’emploi. Il la recrute en CDI à compter du mois de février 2012 dans […]

Violences sexuelles au travail : la grande braderie continue !

Après le Parquet de Lyon, qui vient de contraventionnaliser des agressions sexuelles aggravées en outrage sexiste, c’est maintenant le Parquet de Bordeaux qui casse les prix sur le harcèlement sexuel au travail ! Mme X., employée de mairie dans une commune de Nouvelle-Aquitaine depuis plus de 20 ans, reprend le travail à mi-temps thérapeutique après un […]

Outrage sexiste : promos sur les violences sexuelles au travail !

Nous l’avions pronostiqué. Nous avions averti, en audition devant des parlementaires. L’AVFT est en effet bien placée pour connaître la lourde tendance qu’a l’institution judiciaire de minorer, disqualifier les violences masculines commises à l’encontre des femmes. Mais on nous avait dit que non, les parquets ne feraient pas ça. Tout de même. Il fallait faire […]

Déqualification de violences sexuelles : l’Etat condamné pour faute lourde

Déqualification d’agressions sexuelles en harcèlement sexuel ? Mme SB. et l’AVFT ont obtenu la condamnation de l’État français pour faute lourde le 31 juillet 2017 Les parquets, saisis de plaintes pour des violences sexuelles commises dans les relations de travail, ont une lourde tendance à les déqualifier, et donc à les minimiser. Ainsi nombre d’agressions sexuelles sont-elles […]

Après avoir déqualifié des viols en harcèlement sexuel, la « justice » va prononcer l’extinction de l’action publique (et donc l’annulation de la procédure) pour défaut de base légale

Après une plainte pour viols en 2005 (dont une enfant était née), une ordonnance de requalification et de renvoi devant le Tribunal correctionnel pour « harcèlement sexuel » en 2007 et quatre années de procédure supplémentaires pour tenter, en vain(1) de faire requalifier en viols les « faits » dénoncés, la plainte de Mme K. […]

Pour le parquet, des attouchements non consentis sur les seins et sur les fesses constituent le délit de harcèlement moral

Nous venons de prendre connaissance de l’avis d’audience d’un Tribunal correctionnel, pour une audience programmée le 19 juin prochain (à télécharger en pied de page). La citation est rédigée comme suit : “Je vous invite à vous présenter devant le Tribunal Correctionnel (…) le 19 juin 2012 à 10h00, pour y être entendue en qualité […]

Lettre au procureur de la République de Paris sur la déqualification d’agressions sexuelles en harcèlement sexuel

M. Jean-Claude MARIN, Procureur de la République Parquet du Tribunal Correctionnel de Paris Tribunal de Grande Instance de Paris 4 bd du Palais 75055 PARIS RP Paris, le 4 juillet 2011 Objet : Renvoi de M. B. devant le Tribunal correctionnel pour harcèlement sexuel à l’encontre de Mme S. B. N/Réf : XXXX Monsieur le […]

Gestes d’approche physique

Nous venons de prendre connaissance d’un jugement de condamnation pour harcèlement sexuel rendu par le Tribunal correctionnel de Paris en septembre 2010. L’AVFT n’était pas partie civile dans cette procédure, mais l’avocat de la victime nous a fait parvenir le jugement en raison de la rareté de telles condamnations. Si les condamnations pour harcèlement sexuel […]

Après une instruction pour des viols et un renvoi devant le Tribunal correctionnel de Pontoise sous le chef de harcèlement sexuel, le Tribunal se déclare incompétent au profit de la Cour d’Assises. Le parquet fait appel.

Depuis octobre 2004, l’AVFT intervient aux côtés de Mme K., une jeune femme victime de viols commis par son maître d’apprentissage dans une grande entreprise de nettoyage. Une petite fille est née d’un de ces viols. Mme K. avait 19 ans. Mme K. a déposé plainte le 29 juin 2005, l’AVFT s’est constituée partie civile […]