Mot clé : Cour d’assises

Dix années de viols au travail commis en situation de contrainte psychologique condamnés par la Cour d’assises de l’Essonne

Au terme de quatre longues journées de procès, la Cour d’assises de l’Essonne a reconnu, le 13 mars 2020, M. A. coupable des viols exercés pendant dix ans sur Mme A.D., sa subordonnée, et l’a condamné à 5 ans de prison ferme. L’AVFT était partie civile aux côtés de Mme A.D. De 2003 à 2014, Mme A.D. s’est tue sur les viols qu’elle subissait de la part de son supérieur hiérarchique, M. A., directeur d’une agence de serrurerie et d’installation de systèmes de télésurveillance essonnienne. Elle n’a rien dit. À personne. Ni à ses collègues de travail, ni à ses parents installés à la Réunion, ni à son époux policier, ni aux professionnels extérieurs à l’entreprise (Inspection du travail, médecine du travail), ni à son médecin traitant. La peur, la honte, la culpabilité l’ont contrainte au silence pendant plus de dix ans. Mais en décembre 2013, Mme K., l’une de […]

Acquittement Tron/Gruel : l’appel était nécessaire

Le 15 novembre dernier, la Cour d’assises de Seine-Saint-Denis a acquitté Georges Tron et Brigitte Gruel des viols commis en réunion dont ils étaient accusés. Une prétendue vengeance professionnelle, un mensonge à la fois stratégique et véniel, des éléments relevant de la vie privée… ont été contre toute logique retenus comme autant d’éléments à même […]

Procès Tron / Gruel : quand malmener une partie civile devient une atteinte aux droits… de la défense 

Beaucoup de choses ont déjà été dites, écrites, à propos du procès pour viols en réunion de Georges Tron et sa co-accusée Brigitte Gruel et les circonstances de son renvoi, de son « naufrage ». Mais l’incroyable tour de passe-passe de la défense est-il vraiment clair pour tout le monde ? Celui qui a consisté […]

Chronique de Cour d’assisesLes mots de la justice patriarcale et les justes mots

Du 10 au 12 février 2014, nous étions quatre membres de l’AVFT à Aix en Provence pour soutenir Colette dont l’ex-mari, R. Schembri, était mis en accusation devant la Cour d’assises pour tortures et actes de barbarie. Outre la condamnation de R. Schembri pour le crime de tortures, le principal enjeu du procès de notre […]

R. Schembri : 10 années de réclusion théoriques pour 32 ans de tortures réelles

Après trois jours de procès, le 12 février 2014, la Cour d’assises des Bouches-du-Rhône a reconnu l’ensemble des crimes pour lesquels René Schembri était jugé et l’a condamné à 10 ans de réclusion criminelle. Le procès Après une heure d’audience, la lecture de l’acte d’accusation a provoqué le malaise du juré suppléant, évacué par les […]

Mercredi 24 mars, conformément aux réquisitions de l’avocate générale, la Cour d’Assises de la Moselle a acquitté M. P, poursuivi pour des viols commis à l’encontre de Anne, jeune femme de 34 ans sa cadette et dont il était l’employeur

Les problèmes importants auxquels nous sommes confrontés ne peuvent être résolus avec les habitudes de pensée qui ont été à l’origine de leur apparition (A. Einstein) C’est avec une immense déception que nous vous annonçons l’acquittement de M. P par la Cour d’Assises de la Moselle. Déception d’autant plus grande que l’appel à soutien lancé […]

Les 21, 22 et 23 mars 2011, la Cour d’Assises de la Moselle jugera M. P. pour des viols commis par l’utilisation de la contrainte psychologique et économique sur une jeune femme dont il était l’employeur. L’absence de consentement de la victime sera au cœur du débat juridique.

L’AVFT lance un appel à soutien Anne a été victime, entre 17 et 19 ans, d’agressions sexuelles et de viols commis par le directeur d’une maison de quartier, M. P., retraité de la SNCF de 60 ans, alors qu’elle était animatrice. Après une plainte et une instruction qui aboutit à une ordonnance de non-lieu, la […]

Le 28 mai 2010, la Cour d’Assises de Paris a condamné A.T, en fuite, à sept ans de réclusion criminelle pour le viol d’une jeune serveuse dans un bistrot du 18ème arrondissement de Paris dont il était le gérant.

L’AVFT, qui a soutenu la victime dans tout son processus de dénonciation, s’était constituée partie civile en cours d’instruction. Lundi 21 juillet 2008, une jeune femme appelle à l’AVFT dès l’ouverture de la permanence. Elle relate les coups et tentatives de strangulation commis par son employeur deux jours auparavant, et dit : « j’ai aussi […]