Mot clé : Consentement sexuel

Dix années de viols au travail commis en situation de contrainte psychologique condamnés par la Cour d’assises de l’Essonne

Au terme de quatre longues journées de procès, la Cour d’assises de l’Essonne a reconnu, le 13 mars 2020, M. A. coupable des viols exercés pendant dix ans sur Mme A.D., sa subordonnée, et l’a condamné à 5 ans de prison ferme. L’AVFT était partie civile aux côtés de Mme A.D. De 2003 à 2014, Mme A.D. s’est tue sur les viols qu’elle subissait de la part de son supérieur hiérarchique, M. A., directeur d’une agence de serrurerie et d’installation de systèmes de télésurveillance essonnienne. Elle n’a rien dit. À personne. Ni à ses collègues de travail, ni à ses parents installés à la Réunion, ni à son époux policier, ni aux professionnels extérieurs à l’entreprise (Inspection du travail, médecine du travail), ni à son médecin traitant. La peur, la honte, la culpabilité l’ont contrainte au silence pendant plus de dix ans. Mais en décembre 2013, Mme K., l’une de […]

Lettre ouverte au parquet de Nanterre : Signalement de crimes de viols commis par plusieurs hommes sur Mme B.

Tribunal de Grande Instance de Nanterre Mme la procureure de la République 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX Paris, le 01 mars 2016, Lettre ouverte Objet : Signalement de crimes de viols commis par plusieurs supérieurs hiérarchiques et un bailleur sur Mme B. PJ : Plainte simple de Mme B. Madame la procureure de […]

Tribunal correctionnel de Paris, 8 juin 2012

Le 2 mai 2011, suite à l’appel de Mme F et de l’AVFT de l’ordonnance de non-lieu rendue le 2 novembre 2010 par le magistrat instructeur, la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris ordonne un supplément d’information et délègue à cet effet le magistrat avec pour mission la mise en examen de […]

De la compréhension de la contrainte en matière sexuelle

En ces temps troublés, qu’il est heureux de lire quelque chose d’enfin sensé sous la plume de la chambre de l’instruction de Paris (avril 2012), saisie d’un appel contre une ordonnance de non-lieu suite à une plainte avec constitution de partie civile pour harcèlement sexuel. L’AVFT est partie civile dans cette procédure. La plaignante et […]

Les 21, 22 et 23 mars 2011, la Cour d’Assises de la Moselle jugera M. P. pour des viols commis par l’utilisation de la contrainte psychologique et économique sur une jeune femme dont il était l’employeur. L’absence de consentement de la victime sera au cœur du débat juridique.

L’AVFT lance un appel à soutien Anne a été victime, entre 17 et 19 ans, d’agressions sexuelles et de viols commis par le directeur d’une maison de quartier, M. P., retraité de la SNCF de 60 ans, alors qu’elle était animatrice. Après une plainte et une instruction qui aboutit à une ordonnance de non-lieu, la […]