Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au TravailAu commencement… Mme X., fonctionnaire à la direction des finances publiques, constate, lors de certains entretiens avec son supérieur hiérarchique, M.Y, que celui-ci place ses mains sous son bureau, sur ses parties génitales. L’usage de ses mains, qui « plongent » sous le bureau, est sans équivoque. Bien qu’elle en retire une gêne certaine, elle […]
Cette décision confirme également que la modification du délit de dénonciation calomnieuse n’a pas supprimé l’épée de Damoclès au-dessus de la tête des victimes Rappel de la procédure Il y a près de 10 ans, Mme B. avait porté plainte pour harcèlement sexuel et moral contre deux responsables hiérarchiques. Une instruction avait été ouverte, au […]
Le 18 décembre 2013 devant la Cour d’appel de Paris, l’AVFT soutenait une femme qui avait fait appel de sa condamnation pour dénonciation calomnieuse après avoir dénoncé les agissements de harcèlement sexuel et moral de deux de ses supérieurs hiérarchiques. La victime devenue coupable avait été condamnée sur la base d’une loi qui n’était plus […]
Mme ou M. la ou le responsable de l’édition 2014 du Code pénal Editions DALLOZ 31-35 rue Froidevaux 75685 Paris Cedex 14 Paris, le 19 décembre 2013 Madame, Monsieur, L’AVFT – Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail – a acquis le Code pénal 2014 de votre maison d’édition (annotations de jurisprudence […]
RDV le mercredi 18 décembre à 13h30 à la Cour d’appel de Paris Inspirée par des années d’actions menées par l’AVFT, la loi du 9 juillet 2010 avait modifié l’article 226-10 du Code pénal relatif à la dénonciation calomnieuse. Ceci avait considérablement réduit le risque de condamnation automatique pour dénonciation calomnieuse des femmes déboutées de […]
Le 5 décembre 2001, Mme K, dont la plainte pour viols et agressions sexuelles à l’encontre de M. P avait fait l’objet d’une ordonnance de non-lieu pour charges insuffisantes, avait été condamnée pour dénonciation calomnieuse par la Cour d’appel de Paris à trois mois d’emprisonnement avec sursis et à payer 15 000 €? de dommages […]
Quelques jours après la condamnation de la France par la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour violation du principe de présomption d’innocence et du droit à un procès équitable, nous avons souhaité revenir sur la genèse et les points forts de la campagne menée par l’AVFT. Pour cela, nous avons interviewé Catherine Le Magueresse, […]
Après dix ans d’actions de l’AVFT pour la modification du délit de dénonciation calomnieuse, Après plus de sept ans de campagne, soutenue par de nombreuses associations, Après l’élaboration d’une critique argumentée de la rédaction du délit, Après des manifestations devant le ministère de la justice, Après des dizaines d’auditions, de rendez-vous, avec des ministres, des […]
Bilan juridique de la plainte pour harcèlement sexuel déposée par Mme B. et du procès pour dénonciation calomnieuse intenté à son encontre L’Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail (AVFT) intervient depuis 25 ans aux côtés des victimes de violences sexuelles au travail, et est à l’origine des lois qui interdisent et […]
Je me rends à l’audience de la 17ème chambre pour assister à un procès pour dénonciation calomnieuse dont j’ai eu connaissance par l’avocate de la victime -qui en l’occurrence est la mise en cause- afin d’enrichir l’analyse de l’AVFT sur ce délit et la manière dont les juridictions l’appliquent. Autant le dire tout de suite […]