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Condamnation d’un restaurant parisien pour harcèlement sexuel : il était temps !

2018-11-22T10:10:56+00:0017 juillet 2018|, , , |

Après un jugement navrant du conseil de prud’hommes de Paris, la Cour d’appel de Paris rend enfin justice à la salariée Cinq années se sont écoulées entre le moment où Aminata a fait appel à l’AVFT pour dénoncer le harcèlement sexuel et les agressions sexuelles commises par son employeur, le gérant de la SARL [...]

Discrimination à l’encontre d’une salariée qui a révélé du harcèlement sexuel : condamnation de la RATP par la Cour d’appel de Paris

2018-07-03T20:04:27+00:003 juillet 2018|, , , , |

Le 2 mai 2018, la Cour d'appel de Paris a condamné la RATP pour discrimination et harcèlement moral liés à la dénonciation d'une situation de harcèlement sexuel remontant à 2013. Mme S. est embauchée en tant machiniste receveuse (conductrice de bus) par la RATP en octobre 2012. Affectée dans un centre-bus, elle fait rapidement [...]

« C’est un dossier monté de toutes pièces par l’AVFT ! »

2018-05-30T11:39:16+00:007 mai 2018|, , , |

Violences sexuelles au travail : Condamnation d’une entreprise de nettoyage par la Cour d’appel de Paris le 3 mai 2018 Accuser l’AVFT d’avoir « monté ce dossier de toutes pièces » était l’un des axes de défense de l’avocat de l’employeur de Mme B. lors de l’audience de la Cour d’appel de Paris du 7 décembre [...]

Procédures sociales en matière de harcèlement sexuel : Une voie de droit de plus en plus accessible pour les victimes

2017-05-31T01:12:39+00:002 juillet 2013|, , , |

Ce que nombre d'entre nous a retenu de l'abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel le 4 mai 2012, c'est que des centaines de victimes ont été privées d'exercer leurs droits. Si cela est tout à fait exact sur le plan pénal, cette révoltante décision du Conseil constitutionnel a souvent fait [...]

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