Mot clé : Droits des associations

De la liberté (d’expression) des associations féministes

Ce texte a été débattu et approuvé à l’unanimité par l’assemblée générale annuelle de l’association réunie le 25 avril 2018 Le 4 avril 2018, nous avons découvert qu’interrogé par le Canard Enchaîné sur le devenir des demandes de subventions à la hausse formulées par le Collectif Féministe Contre le Viol (CFCV) et l’AVFT, le secrétariat […]

Après un classement sans suite et l’abrogation du délit de harcèlement sexuel, le Tribunal correctionnel de Bobigny condamne M. V pour harcèlement moral à l’encontre de son ex-subordonnée

Il déclare la constitution de partie civile de l’AVFT recevable sans fondement légal spécifique, une première judiciaire pour l’association Cette décision constitue l’épilogue de près de dix ans d’intervention de l’AVFT auprès de Mme C., aussi bien dans son double parcours judiciaire social et pénal pour faire condamner son ex-employeur comme le harceleur lui-même. Nous […]

Pour un droit d’appel sans avocat ouvert aux associations de lutte contre le harcèlement sexuel et les discriminations

Madame Myriam El Khomri Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social 127 rue de Grenelle 75007 Paris Madame Laurence Rossignol Ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes 40 rue du Bac 75007 Paris Paris, le 1er juin 2016 Objet : Restriction du droit d’appel d’une décision prud’homale […]