Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au TravailTout commence en novembre 2011 lorsqu’Isabelle(1), installée dans la région de Toulouse et au chômage, rencontre M. B. au cours d’un repas de famille. Celui-ci lui fait part de sa difficulté à recruter de « bonnes assistantes » tandis qu’elle ne trouve pas d’emploi. Il la recrute en CDI à compter du mois de février 2012 dans […]
Le 13 février, la Cour d’appel de Versailles a condamné un harceleur sexuel à verser 97 000 euros de dommages-intérêts à une victime Nous avons régulièrement fait état du coût du harcèlement sexuel au travail – en espèces sonnantes et trébuchantes – pour les victimes elles-mêmes : frais médicaux non remboursés, honoraires d’avocat.es à débourser, […]
En moins de quatre ans, de manière explicite et assumée par les gouvernements successifs, les garanties légales liées à l’indemnisation des victimes de harcèlement sexuel (comme de toutes formes de discriminations) par les employeurs se sont effondrées. En quelques années, nous avons assisté à la mise à sac du socle juridique de l’indemnisation du harcèlement […]
La réponse ne s’est pas faite attendre une fois nos inquiétudes rendues publiques : « le barème ne s’appliquera pas si le juge reconnaît que la prise d’acte est bien fondée sur des actes de harcèlement », affirme la Direction Générale du Travail à l’AFP. Et c’est tant mieux. Mais alors, comment avons-nous pu nous fourvoyer ainsi ? « Nous », […]
Nous avons déjà alerté sur les dégâts qui résulteront immanquablement des ordonnances « travail » sur l’accès au droit des victimes de harcèlement sexuel. Avec la réécriture de l’article 1235-3-1 du Code du travail, le gouvernement donne l’estocade à un dispositif qui, bon gré mal gré, avait fini par fournir des armes satisfaisantes pour combattre le harcèlement […]
Une disposition écartée par la loi El Khomri qui revient avec les ordonnances « travail » Vendredi 22 septembre, le président de la République a signé les ordonnances modifiant le Code du travail. L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail est celle qui créé le plafonnement […]
(Tribune publiée dans l’Humanité lundi 30 mai 2016) Marilyn Baldeck – déléguée générale de l’AVFT, Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail Le 4 août 2014, la loi pour l’égalité réelle entre les hommes et les femmes était adoptée par le Parlement et, avec elle, deux dispositions réclamées par l’AVFT qui constituaient […]
Le Conseil Constitutionnel a déclaré non conforme à la Constitution les articles de la loi sur l’égalité réelle entre les hommes et les femmes relatifs à la sanction des discriminations dans l’emploi(1). Saisi par des sénateurs UMP d’une demande de contrôle de constitutionnalité de l’article 24 de la loi, ayant trait à l’interruption volontaire de […]
La loi pour l’égalité réelle entre les hommes et les femmes modifie de manière substantielle les règles d’indemnisation des salarié.es licencié.es en raison d’un motif discriminatoire La loi pour l’égalité réelle entre les hommes et les femmes, adoptée hier soir par le Parlement, contient des mesures de nature à dissuader les employeurs de procéder à […]