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Dénonciation calomnieuse : une poursuite aberrante du parquet de Paris, qui aboutit à une décision de relaxe du Tribunal correctionnel

2017-05-30T18:06:47+02:007 avril 2014|, |

Au commencement... Mme X., fonctionnaire à la direction des finances publiques, constate, lors de certains entretiens avec son supérieur hiérarchique, M.Y, que celui-ci place ses mains sous son bureau, sur ses parties génitales. L'usage de ses mains, qui « plongent » sous le bureau, est sans équivoque. Bien qu'elle en retire une gêne certaine, [...]

Jeudi 27 février, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation pour dénonciation calomnieuse de Mme B., qui avait été déboutée de sa plainte pour harcèlement sexuel et moral

2019-03-06T11:06:16+02:0027 février 2014|, , |

Cette décision confirme également que la modification du délit de dénonciation calomnieuse n’a pas supprimé l’épée de Damoclès au-dessus de la tête des victimes Rappel de la procédure Il y a près de 10 ans, Mme B. avait porté plainte pour harcèlement sexuel et moral contre deux responsables hiérarchiques. Une instruction avait été ouverte, [...]

Femmes poursuivies pour dénonciation calomnieuse pour avoir dénoncé des violences sexuelles : des sorcières modernes

2017-05-30T23:53:45+02:0027 janvier 2014|, |

Estampe datée de 1730 représentant Catherine Cadière et Jean Baptiste Girard Le 18 décembre 2013 devant la Cour d'appel de Paris, l'AVFT soutenait une femme qui avait fait appel de sa condamnation pour dénonciation calomnieuse après avoir dénoncé les agissements de harcèlement sexuel et moral de deux de ses supérieurs hiérarchiques. La [...]

Lettre aux éditions Dalloz – Sur la jurisprudence du délit de dénonciation calomnieuse dans le Code pénal 2014

2017-05-31T00:08:01+02:0020 décembre 2013|, |

Mme ou M. la ou le responsable de l'édition 2014 du Code pénal Editions DALLOZ 31-35 rue Froidevaux 75685 Paris Cedex 14 Paris, le 19 décembre 2013 Madame, Monsieur, L'AVFT - Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail - a acquis le Code pénal 2014 de votre maison d'édition (annotations de [...]

Dénonciation calomnieuse : appel à venir soutenir Mme B, déboutée de sa plainte pour harcèlement moral et sexuel et condamnée pour dénonciation calomnieuse en première instance

2017-05-31T00:09:35+02:0013 décembre 2013|, |

RDV le mercredi 18 décembre à 13h30 à la Cour d’appel de Paris Inspirée par des années d'actions menées par l'AVFT, la loi du 9 juillet 2010 avait modifié l'article 226-10 du Code pénal relatif à la dénonciation calomnieuse. Ceci avait considérablement réduit le risque de condamnation automatique pour dénonciation calomnieuse des femmes déboutées [...]

Après la condamnation de l’Etat français par la Cour Européenne des Droits des l’Homme, le 20 décembre 2012, la Cour de cassation a ordonné le réexamen de la condamnation de Mme K pour dénonciation calomnieuse

2017-06-02T17:45:21+02:0020 décembre 2012|, , , |

Le 5 décembre 2001, Mme K, dont la plainte pour viols et agressions sexuelles à l'encontre de M. P avait fait l'objet d'une ordonnance de non-lieu pour charges insuffisantes, avait été condamnée pour dénonciation calomnieuse par la Cour d'appel de Paris à trois mois d'emprisonnement avec sursis et à payer 15 000 €? de [...]

Interview de Catherine Le Magueresse, ex-présidente de l’AVFT, au sujet de la campagne de l’AVFT pour la modification du délit de dénonciation calomnieuse

2017-07-03T16:02:03+02:0020 juillet 2011||

Quelques jours après la condamnation de la France par la Cour Européenne des Droits de l'Homme pour violation du principe de présomption d'innocence et du droit à un procès équitable, nous avons souhaité revenir sur la genèse et les points forts de la campagne menée par l'AVFT. Pour cela, nous avons interviewé Catherine Le [...]

DENONCIATION CALOMNIEUSE, VICTOIRE ! La Cour Européenne des Droits de l’Homme condamne la France pour violation du principe de présomption d’innocence et du droit à un procès équitable

2017-07-03T16:13:19+02:0030 juin 2011|, |

Après dix ans d'actions de l'AVFT pour la modification du délit de dénonciation calomnieuse, Après plus de sept ans de campagne, soutenue par de nombreuses associations, Après l'élaboration d'une critique argumentée de la rédaction du délit, Après des manifestations devant le ministère de la justice, Après des dizaines d'auditions, de rendez-vous, avec des ministres, [...]

Action de soutien à Mme B., ayant été poursuivie pour dénonciation calomnieuse, auprès de sa hiérarchie et de son collectif de travail

2017-07-04T16:01:41+02:0021 avril 2010|, |

Bilan juridique de la plainte pour harcèlement sexuel déposée par Mme B. et du procès pour dénonciation calomnieuse intenté à son encontre L'Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail (AVFT) intervient depuis 25 ans aux côtés des victimes de violences sexuelles au travail, et est à l'origine des lois qui interdisent [...]

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