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Recevabilité d’enregistrements « clandestins » : des instances disciplinaires ouvrent une brèche. A quand en droit social ?

2019-02-12T15:39:35+01:0024 janvier 2019|, , , |

En 2012, nous rappelions que les enregistrements « clandestins » constituent des preuves recevables en matière pénale, au lendemain d'un arrêt de principe rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation((Cass., Crim., 31 janvier 2012, n°11-85464, Affaire dite « Bettencourt »)) le confirmant. Dans cette affaire, la Cour de cassation réitérait clairement qu'en droit pénal, la [...]

Enregistrements clandestins : la Cour d’appel de Paris rate le coche

2019-01-15T12:20:26+01:0020 juin 2016|, , , , |

L’homme : La seule chose qui viendrait entraver le professionnel ce sont les sentiments… Vous allez me trouver un peu lourd. La femme : Vous savez très bien que je ne vous aime pas. L’homme : Je sais je sais. Je le répète encore une fois. Ce que je veux c’est que nous ayons une aventure [...]

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