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Violences sexuelles : un neurochirurgien (finalement) poursuivi par ses pairs

Le Conseil départemental d’Indre-et-Loire de l’Ordre des médecins (CDOM d’Indre-et-Loire) a décidé de déférer un neurochirurgien devant la chambre disciplinaire de première instance pour à tout le moins du harcèlement sexuel à l’encontre d’une patiente.

C’est une décision qui contraste avec l’inertie, voire la complaisance de la réponse ordinale que nous avons régulièrement pu observer par le passé vis-à-vis des médecins ayant commis des violences sexuelles.

En effet, les professionnels de santé sont parmi ceux qui sont les plus mis en cause dans les dossiers dans lesquels l’association intervient. Nous avons régulièrement dénoncé comment, dans leur lutte afin de faire valoir leurs droits, les victimes de violences sexuelles se sont confrontées à une conception de la confraternité médicale qui semble parfois incompatible avec la sanction des médecins mis en cause.

Cette décision illustre-t-elle un nouveau positionnement des instances ordinales, au diapason du communiqué publié le 27 octobre 2017 par le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM), qui encourage les victimes de harcèlement sexuel à saisir les conseils départementaux de l’ordre des médecins ? Ou s’agit-il du résultat de la persévérance de Mme C.A. qui, sans le recours à l’AVFT, n’aurait rien obtenu ? Ou un peu des deux ?

Les violences sexuelles dont Mme C.A. accuse le neurochirurgien

En janvier 2016, suite à un accident médical, Mme C.A. formule une demande d’indemnisation auprès de la Commission de conciliation et d’indemnisation (CCI). C’est dans ce cadre qu’elle est convoquée le 7 septembre 2016 à un examen au cabinet du Dr A, médecin expert, exerçant au Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours.

Lors de cet examen, il lui demande de se déshabiller et de faire plusieurs allers-retours dans son bureau en débardeur et en culotte devant les cinq personnes présentes (trois médecins, dont deux représentants d’assurance, un avocat et M. A., tous des hommes par ailleurs). Il lui demande ensuite de s’allonger sur la table d’auscultation, d’enlever sa culotte et, soudainement, lui fait un toucher rectal sans l’informer au préalable et encore moins recueillir son consentement.

Mme C.A. est sous le choc, sidérée.

Suite à l’expertise, à partir du soir-même et pendant plusieurs semaines, le Dr. A. envoie à Mme C.A des textos de plus en plus intrusifs et connotés sexuellement : il lui parle de son épilation, de son « physique très agréable », de son sexe : « Je n’ai pas vu ton sexe avec une vision sexuelle mais j’ai gardé des images dans ma tête ». Il lui tient des propos sur ses pratiques sexuelles et fantasmes : « je me caresse en pensant à toi » ; « une bonne levrette tu aimes ? ». Il lui envoie également des photos à caractère pornographique, dont une de lui dénudé, allongé sur la table d’auscultation de son cabinet, le sexe en érection.

Début décembre 2016, lorsque le neurochirurgien lui explique qu’il a fait une expertise à une femme atteinte d’une maladie nosocomiale et qu’il a « envie de l’aider », Mme C.A. en déduit qu’elle n’est pas la seule victime des violences sexuelles commises par ce médecin et que d’autres femmes ont pu ou dû subir des agissements similaires de sa part.

Le rôle de l’AVFT

Mme C.A. a saisi l’AVFT le 3 janvier 2017. Dès ce premier échange, nous l’avons informée de la possibilité de saisir le CDOM d’Indre-et-Loire, option qu’elle a d’abord écartée : « ils se connaissent tous et se protègent tous, ça ne servira à rien ».

C’est en effet l’image que les instances ordinales renvoient généralement aux victimes de violences sexuelles commises par des médecins.

En dépit de sa méfiance, Mme C.A. alerte le CDOM. Dans une succession de mails envoyés entre le 5 et le 10 janvier, elle mentionne le déroulé de l’expertise dont la pénétration anale commise par surprise, et les textos qu’elle a reçus du médecin.

Elle dénonce ces agissements dans des formes habituelles pour des victimes de violences sexuelles, c’est-à-dire de manière progressive, brève et éparpillée, mais en donnant des éléments très suffisants pour que le Conseil de l’ordre soit alerté. Pourtant, à aucun moment, on ne lui dit ce qu’elle doit faire. A aucun moment, on ne lui demande d’envoyer des pièces. A aucun moment, on ne lui propose un rendez-vous pour qu’elle puisse faire le récit oral et exhaustif des violences subies.

« Nous ne relevons pas de faute déontologique de la part de notre confrère concernant le déroulement de votre expertise » : C’est la réponse que Mme C.A reçoit du CDOM d’Indre-et-Loire par lettre du 23 mars 2017, après recueil des explications du neurochirurgien sur le déroulement de l’expertise.

Il a donc été nécessaire, pour l’AVFT, d’intervenir de manière beaucoup plus concrète que de nous en tenir à l’informer, par téléphone, sur les démarches à mettre en œuvre.

Nous l’avons donc patiemment accompagnée dans la rédaction d’une nouvelle saisine du Conseil de l’Ordre des médecins, dans laquelle elle dénonce officiellement l’ensemble des violences sexuelles.

Pour cela, nous l’avons reçue, à deux, pour un entretien de plusieurs heures, afin de recueillir son récit de manière détaillée et circonstanciée. Plusieurs échanges ont été nécessaires pour reconstituer la chronologie des violences et nous l’avons aidée à collecter les différents éléments du faisceau d’indices, notamment les témoignages écrits des personnes qui ont reçu ses confidences et/ou qui ont constaté la dégradation de son état de santé, les certificats médicaux auprès des médecins, etc. Nous avons rédigé sa plainte, que nous avons précisée au fil de nos échanges : un travail de plusieurs mois, ponctué de relances, d’encouragements et de dépassements des différents obstacles à la mise en œuvre des démarches. Ce travail achevé, nous l’avons finalement mise en lien avec Me Frédérique Pollet Rouyer, avocat.e compétente en matière de violences sexuelles (et ancienne salariée de l’AVFT !).

Mme C.A. adresse finalement une plainte au CDOM d’Indre-et-Loire le 25 octobre 2017. Elle est entendue, assistée de son avocate, lors d’un entretien avec deux de ses membres le 17 janvier 2018 durant lequel l’avocate a pu battre en brèche l’idée selon laquelle le neurochirurgien et Mme C.A auraient eu des échanges sur un pied d’égalité entre adultes « consentants ». Afin d’appuyer sa plainte et de fournir son analyse du dossier, l’AVFT envoie une lettre au président du Conseil le 14 mars 2018, avant la tenue de la séance plénière, qui a donc décidé de l’action disciplinaire à l’encontre du neurochirurgien.

Cette décision est le résultat d’une intervention de professionnelles – juriste de l’AVFT et avocate – spécialisées.

Ce soutien est loin d’être terminé. Nous serons aux côtés de Mme C.A. lors de l’audience de la chambre disciplinaire de première instance.

Nous la soutenons également dans un volet pénal contre le neurochirurgien.

A suivre, donc.

Léa Scarpel

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