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Le 1er juillet 2015, le Conseil de prud’hommes de Tours a condamné la Nouvelle République du Centre Ouest pour harcèlement sexuel

2017-05-27T22:56:23+02:008 juillet 2015|, , , |

Pour la première fois, un conseil de prud'hommes qualifie de harcèlement sexuel à l'encontre d'une salariée des agissements à caractère sexuel qui ne la visaient pas personnellement L'AVFT était intervenante volontaire Madame G. était journaliste depuis 1989 au quotidien régional La Nouvelle République du Centre Ouest. En 2012, elle est directement témoin de propos [...]

« En son pouvoir discrétionnaire », le conseil de prud’hommes d’Evry se moque des victimes de harcèlement sexuel

2019-02-12T14:49:58+02:0027 mai 2015|, , |

Mme K. est embauchée le 27 septembre 2010 en qualité de secrétaire dans une entreprise chargée de l'installation de systèmes de télésurveillance et de travaux de serrurerie. Âgée de 22 ans, ce poste est très important pour elle : c'est son premier CDI. Quelques semaines plus tard, M. A., responsable d'agence, commence à la [...]

Condamnation pour harcèlement sexuel de la société Transplumes par le Conseil de Prud’hommes de Brive-la-Gaillarde

2017-05-10T13:27:56+02:0017 décembre 2014|, , |

En août 2009, Mme V., assistante commerciale au sein de la SARL TRANSPLUMES, informe l'AVFT des violences sexuelles dont elle est victime au travail. Sur les conseils et avec le soutien de l'association, elle les dénonce à la hiérarchie et entreprend immédiatement les démarches nécessaires afin de sauvegarder ses droits. Mme V. dénonce les faits [...]

Le 5 septembre 2014, le Conseil de prud’hommes de Paris a condamné la SARL NG PRO MULTI SERVICES (nettoyage industriel) pour harcèlement sexuel

2017-05-30T15:25:27+02:004 novembre 2014|, , |

L’AVFT était intervenante volontaire En avril 2010, Mme B dénonce auprès de l'AVFT les agressions sexuelles commises à son encontre par le gérant de l'entreprise qui l'emploie comme « femme de ménage », en se rendant à une permanence sans rendez-vous que nous tenions au sein de la mairie du 13ème arrondissement de Paris. Elle fait [...]

Procédures sociales en matière de harcèlement sexuel : Une voie de droit de plus en plus accessible pour les victimes

2017-05-31T01:12:39+02:002 juillet 2013|, , , |

Ce que nombre d'entre nous a retenu de l'abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel le 4 mai 2012, c'est que des centaines de victimes ont été privées d'exercer leurs droits. Si cela est tout à fait exact sur le plan pénal, cette révoltante décision du Conseil constitutionnel a souvent fait [...]

Condamnation pour harcèlement sexuel de l’entreprise ALTRAN CIS par le Conseil de prud’hommes de Paris (en formation de départage) le 22 mars 2013

2017-06-02T15:34:57+02:0022 mars 2013|, , , |

L’AVFT était intervenante volontaire Mme R., 30 ans, ingénieure informatique, saisit l'AVFT en novembre 2008. Elle dénonçait une agression à caractère sexuel commis par un salarié d'une autre branche de la même entreprise, dont elle ignorait alors l'identité, cette agression ayant été commise dans le cadre d'une soirée organisée par l'employeur dans le but [...]

Condamnation pour harcèlement sexuel du restaurant « l’AVENUE » par le Conseil de prud’hommes de Paris (en formation de départage) le 24 janvier 2013

2017-06-02T16:39:16+02:0024 janvier 2013|, , , |

L’AVFT était intervenante volontaire En 2005, Mme F., 28 ans, cheffe de rang dans un restaurant, saisit l'AVFT. Elle dénonce du harcèlement sexuel, des agressions sexuelles commis par le gérant de ce restaurant de luxe parisien et des représailles et humiliations extrêmes en conséquence de ses refus de céder aux exigences de son supérieur [...]

Condamnation (en demi-teinte) d’une société d’assurances par le Conseil de prud’hommes de Nanterre, pour avoir licencié une salariée ayant dénoncé du harcèlement sexuel, le 18 janvier 2013

2017-06-02T16:42:35+02:0018 janvier 2013|, , , |

L’AVFT était intervenante volontaire Mme K est engagée début 2009 en qualité d'adjointe du directeur de département de cette société, M. X. Dès le début de son contrat et alors qu'elle est en période d'essai, elle est victime de harcèlement sexuel et d'agressions sexuelles par son supérieur hiérarchique. En effet, M.X. lui impose des [...]

Condamnation pour agressions sexuelles d’un grand hôtel parisien par le Conseil de prud’hommes de Paris (en formation de départage) le 17 janvier 2013

2017-06-02T16:51:42+02:0017 janvier 2013|, , , |

L’AVFT était intervenante volontaire En 2009, Mme P., 36 ans, coordinatrice « Groupes » dans un grand hôtel parisien, saisit l'AVFT. Elle dénonce des agressions sexuelles commises par le directeur adjoint de l'hôtel avec qui elle travaillait en étroite collaboration. En effet, celui-ci lui avait à deux reprises imposé des baisers sur la bouche [...]

Le 10 janvier 2013, condamnation d’un restaurant pour avoir licencié Mme C., sans reconnaissance du harcèlement sexuel, Conseil de prud’hommes de Paris, bureau de départage

2017-06-02T17:23:07+02:0010 janvier 2013|, , , |

L’AVFT était intervenante volontaire Mme C. était serveuse dans un restaurant et a été victime de harcèlement sexuel par son employeur. Le harcèlement sexuel est caractérisé par des : remarques déplacées sur le physique : « t'es bonne », « t'as un beau p'tit cul », « avec tes lunettes, tu fais petite salope [...]

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