Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au TravailDepuis l’entrée en vigueur le 1er mars 2017 de la loi du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale, les crimes, dont les viols, commis sur une personne majeure, ne peuvent plus être poursuivis au bout de 20 ans (contre 10 ans auparavant). Lorsqu’un viol est commis sur un.e mineur.e, il ne […]
Le lundi 6 mars, le parquet de Paris a sans surprise classé sans suite les plaintes de quatre femmes politiques contre Denis Baupin pour cause de prescription. Le procureur de la République de Paris a pris le soin de motiver sa décision. La moindre des choses ? Sans doute, mais la quasi-totalité des victimes de […]
CONFERENCE – DEBAT MERCREDI 8 MARS 2017 DE 18H30 A 20H30 THEME: LE DROIT EST-IL MISOGYNE ? CONFERENCIERS : LAURE IGNACE (Juriste) DELPHINE DEVIGNY (Responsable associatif) JADE LEPOUL PICCOLET (Intervenante sociale) Avec la participation de : ANCA AILANCAI (Professeure de Droit) ARMAND SAMBA SAMBELIGUE (Avocat) LIEU : MAISON DES AVOCATS 45 RUE PIERRE SEMARD À GRENOBLE PROGRAMME 18H15 : ACCUEIL […]
I. Les violences sexuelles dont Mme N. a été victime Après une longue période de chômage, Mme N., journaliste, est recrutée en CDD par la chaîne Africa 24 en juin 2012. Comme la plupart des autres journalistes avec qui elle travaille, elle enchaînera deux CDD de trois mois puis un de six mois. Elle est […]
Le 7 février, la Cour d’appel d’Orléans a rendu une décision très attendue : en confirmant le jugement du Conseil de prud’hommes de Tours, elle a validé juridiquement l’existence du « harcèlement sexuel environnemental », dans une rédaction très pédagogique : « Il résulte de l’ensemble des éléments versés aux débats que Madame G établit avoir été soumise […]
Le 7 juin 2013, Mme Ba saisissait l’AVFT du harcèlement sexuel qu’elle venait de subir de la part de M. M., responsable de l’agence Protectim de Lille ainsi que les représailles qu’il avait exercées sur elle suite à son refus de subir plus longtemps ce harcèlement, représailles qui ont conduit à la rupture de sa […]
Mardi 3 janvier à 20h45 sur France 5 : HARCÈLEMENT SEXUEL, LE FLÉAU(1) SILENCIEUX Demain soir, France 5 diffuse un documentaire d’Olivier Pighetti(1) auquel l’AVFT a apporté son concours, suivi d’un échange avec « Cristina », qui a été victime de harcèlement sexuel, Me Agnès Cittadini, son avocate, Sandrine Rousseau, économiste, enseignante-chercheuse et l’une des femmes politiques à […]
Samedi soir, gare Montparnasse. Après une semaine de travail et pour rentabiliser un trajet en train, envie d’un livre qui ne parle pas, de près ou de loin, de violences faites aux femmes, pour mettre mon cerveau en jachère. A la librairie de la gare, mon choix se porte sur L’autre qu’on adorait, de Catherine […]
Le 2 novembre 2016, le tribunal correctionnel de Montpellier a condamné Mme SB du chef de dénonciation calomnieuse, sur la base d’un « raisonnement » qui a déjà valu à l’État Français une condamnation de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, et en violation du principe d’application in mitius de la loi pénale. «Le message que […]
Après plus de 20 ans de procédure et une condamnation de l’État français par la Cour européenne des Droits de l’Homme, Mme K. est enfin déclarée NON COUPABLE du délit de dénonciation calomnieuse. Délit dont la modification législative demeure inachevée. De la Cour d’appel de Paris à la Cour d’appel de Paris en passant par la […]