Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au TravailNous recevons de nombreuses demandes de transmission de la circulaire de la Chancellerie sur les qualifications de remplacement pour le harcèlement sexuel, apparemment introuvable sur www.legifrance.fr. Circulaire du 10 mai 2012 de la Chancellerie
Dans les locaux de l’AVFT Le lundi 21 mai 2012 a eu lieu dans les locaux de l’AVFT une réunion de travail entre Najat Vallaud Belkacem, ministre des droits des femmes, Christiane Taubira, Garde des Sceaux, les associations AVFT, Marche Mondiale des Femmes, Femmes solidaires, CLASCHES et une avocate spécialisée(1). Cette démarche, initiée par les […]
François Hollande Président de la République Palais de l’Elysée 55, rue du faubourg Saint-Honoré 75008 Paris Paris, le 16 mai 2012 Monsieur le président, Le 4 mai dernier, le Conseil constitutionnel a déclaré le délit de harcèlement sexuel non conforme à la Constitution et a prononcé son abrogation. L’AVFT, tout en étant à l’origine du […]
Intolérable : la loi sur le Harcèlement sexuel a été abrogée ! Nous exigeons une nouvelle loi ! 20 ans après son vote, exigeons un droit juste et efficace ! Le 4 mai 2012, le Conseil Constitutionnel, saisi d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité, a déclaré non conforme la loi sur le harcèlement sexuel et l’a […]
Harcèlement sexuel : instructions du parquet de Paris
Mme B. a été engagée en qualité de secrétaire, le 6 juin 2006, par l’association l’Amicale des retraités en CDD d’un an qui sera transformé en CDI au bout de six mois. En mai 2008, un nouveau secrétaire administratif M. B. (70 ans) est nommé. Il devient son supérieur direct. Leur collaboration se déroule normalement […]
Le 14 mars 2012, le Tribunal correctionnel de Paris jugeait d’agissements d’agressions sexuelles déqualifiés par le parquet en harcèlement sexuel Il rend sa décision aujourd’hui (9 mai 2012) L’AVFT organise une conférence de presse à 15h au Centre Hubertine Auclert, 7, impasse Milord, 75018 Paris, métro Porte de Saint Ouen. Mme B, 37 ans, secrétaire, […]
Samedi 5 mai 2012, le rassemblement organisé par plusieurs associations féministes (AVFT, Femmes Solidaires, Marche Mondiale des Femmes, CNDF) a rassemblé entre 200 et 300 personnes place Colette, à deux pas du Conseil constitutionnel. Il s’agissait principalement de dénoncer le choix opéré par le Conseil constitutionnel de ne pas différer l’abrogation du délit de harcèlement […]
Réactions auprès de l’AVFT depuis l’abrogation du délit de harcèlement sexuel « le conseil constitutionnel (composé d’hommes à 90%) est plus prompt à abroger une loi qui pourrait directement viser ses membres dont les mains seraient un peu trop baladeuses, que d’abroger des lois qui portent atteinte aux droits fondamentaux des plus faibles et des minorités […]
Ce matin, le Conseil Constitutionnel a déclaré non conforme la loi sur le harcèlement sexuel et a choisi de l’abroger immédiatement alors qu’il aurait pu attendre qu’une nouvelle loi soit rédigée. Concrètement cela signifie que les victimes de harcèlement sexuel n’ont plus aucun recours pour le dénoncer et que les procédures en cours sont annulées. […]