Nous recevons de nombreuses demandes de transmission de la circulaire de la Chancellerie sur les qualifications de remplacement pour le harcèlement sexuel, apparemment introuvable sur www.legifrance.fr.
Circulaire du 10 mai 2012 de la Chancellerie
Harcèlement sexuel, l’introuvable circulaire de la Chancellerie
Mots clés
Harcèlement sexuel Billet d'humeur Pénal Conseil de prud'hommes Agression sexuelle Compte-rendu d'audience Intervention volontaire de l'AVFT Abrogation du délit de harcèlement sexuel Lettre Médias Travail de l'AVFT Viol Conseil de prud'hommes de Paris Dénonciation calomnieuse Cour d'appel de Paris Chambre sociale Elus Action législative de l'AVFT Critique féministe de la justice Sexisme Constitution de partie civile de l'AVFT Professionnels de santé Appel à soutien Diffamation Partis politiques Politique publique Aménagement de la charge de la preuve Présidentielles 2012 Révocation des élus Délais déraisonnables Déqualification Indemnisation Cour d'assises Consentement sexuel Police Tribunal correctionnel de Paris Avocat.es Victime Agresseurs sexuels Cour d'appel de Versailles Prostitution Conseil de l'ordre des médecins Conseil de prud'hommes de Nanterre Droit du travail Financement associatif Médiation Saisine in rem Tribunal correctionnel de Nanterre Chevigny Saint Sauveur Tribunal correctionnel de Montpellier Responsabilité de l'employeur Harcèlement sexuel environnemental Gérard Ducray Protection fonctionnelle Droits des associations Critique de l'Etat Cour d'appel de Douai Enregistrement clandestin Langage Raison d'Etat Publication de l'AVFT Procédure prud'homale Prescription Pornographie Parquet de Nanterre Nullité du licenciement Liberté d'expression L'AVFT en chiffres Circulaire INSEP Guide Formation Fonction publique Faisceau d'indices Diplomatie française CEDH Avortement Marine marchande Inspection du travail Sous-traitance