Nous recevons de nombreuses demandes de transmission de la circulaire de la Chancellerie sur les qualifications de remplacement pour le harcèlement sexuel, apparemment introuvable sur www.legifrance.fr.
Circulaire du 10 mai 2012 de la Chancellerie
Harcèlement sexuel, l’introuvable circulaire de la Chancellerie
Mots clés
Harcèlement sexuel Billet d'humeur Pénal Conseil de prud'hommes Agression sexuelle Compte-rendu d'audience Intervention volontaire de l'AVFT Abrogation du délit de harcèlement sexuel Lettre Médias Travail de l'AVFT Viol Dénonciation calomnieuse Conseil de prud'hommes de Paris Cour d'appel de Paris Chambre sociale Elus Action législative de l'AVFT Critique féministe de la justice Sexisme Constitution de partie civile de l'AVFT Professionnels de santé Diffamation Partis politiques Politique publique Appel à soutien Aménagement de la charge de la preuve Délais déraisonnables Présidentielles 2012 Révocation des élus Indemnisation Cour d'assises Déqualification Consentement sexuel Police Tribunal correctionnel de Paris Avocat.es Victime Agresseurs sexuels Financement associatif Prostitution Conseil de l'ordre des médecins Conseil de prud'hommes de Nanterre Cour d'appel de Versailles Droit du travail Médiation Saisine in rem Tribunal correctionnel de Nanterre Chevigny Saint Sauveur Tribunal correctionnel de Montpellier Harcèlement sexuel environnemental Gérard Ducray Protection fonctionnelle Droits des associations Critique de l'Etat Cour d'appel de Douai Enregistrement clandestin Prescription Tortures et actes de barbarie Syndicalisme Stéréotypes Sport Sous-traitance Responsabilité de l'employeur Raison d'Etat Publication de l'AVFT Procédure prud'homale Pornographie Fonction publique Nullité du licenciement Liberté d'expression Langage L'AVFT en chiffres INSEP Diplomatie française Circulaire CEDH Avortement Parquet de Nanterre Turquie