Nous recevons de nombreuses demandes de transmission de la circulaire de la Chancellerie sur les qualifications de remplacement pour le harcèlement sexuel, apparemment introuvable sur www.legifrance.fr.
Circulaire du 10 mai 2012 de la Chancellerie
Harcèlement sexuel, l’introuvable circulaire de la Chancellerie
Mots clés
Harcèlement sexuel Billet d'humeur Pénal Conseil de prud'hommes Agression sexuelle Compte-rendu d'audience Intervention volontaire de l'AVFT Lettre Abrogation du délit de harcèlement sexuel Médias Travail de l'AVFT Viol Conseil de prud'hommes de Paris Dénonciation calomnieuse Cour d'appel de Paris Chambre sociale Elus Action législative de l'AVFT Critique féministe de la justice Professionnels de santé Constitution de partie civile de l'AVFT Sexisme Diffamation Aménagement de la charge de la preuve Partis politiques Appel à soutien Politique publique Présidentielles 2012 Déqualification Délais déraisonnables Révocation des élus Cour d'assises Indemnisation Tribunal correctionnel de Paris Police Consentement sexuel Avocat.es Victime Prostitution Agresseurs sexuels Cour d'appel de Versailles Saisine in rem Conseil de l'ordre des médecins Conseil de prud'hommes de Nanterre Droit du travail Chevigny Saint Sauveur Tribunal correctionnel de Nanterre Financement associatif Médiation Droits des associations Responsabilité de l'employeur Cour d'appel de Douai Tribunal correctionnel de Montpellier Formation Harcèlement sexuel environnemental Enregistrement clandestin Protection fonctionnelle Critique de l'Etat Gérard Ducray Nullité du licenciement Preuve Procédure prud'homale Parquet de Nanterre Publication de l'AVFT CEDH Circulaire Pornographie Stéréotypes Fonction publique Liberté d'expression Tortures et actes de barbarie L'AVFT en chiffres Sport Syndicalisme Faisceau d'indices INSEP Inspection du travail Sous-traitance Guide Langage