Nous recevons de nombreuses demandes de transmission de la circulaire de la Chancellerie sur les qualifications de remplacement pour le harcèlement sexuel, apparemment introuvable sur www.legifrance.fr.
Circulaire du 10 mai 2012 de la Chancellerie
Harcèlement sexuel, l’introuvable circulaire de la Chancellerie
Mots clés
Harcèlement sexuel Billet d'humeur Pénal Conseil de prud'hommes Agression sexuelle Compte-rendu d'audience Intervention volontaire de l'AVFT Lettre Abrogation du délit de harcèlement sexuel Médias Travail de l'AVFT Viol Conseil de prud'hommes de Paris Dénonciation calomnieuse Cour d'appel de Paris Chambre sociale Elus Action législative de l'AVFT Critique féministe de la justice Constitution de partie civile de l'AVFT Sexisme Professionnels de santé Diffamation Politique publique Aménagement de la charge de la preuve Appel à soutien Partis politiques Présidentielles 2012 Révocation des élus Délais déraisonnables Déqualification Indemnisation Cour d'assises Tribunal correctionnel de Paris Police Consentement sexuel Victime Avocat.es Cour d'appel de Versailles Agresseurs sexuels Prostitution Droit du travail Saisine in rem Chevigny Saint Sauveur Financement associatif Tribunal correctionnel de Nanterre Médiation Conseil de prud'hommes de Nanterre Conseil de l'ordre des médecins Enregistrement clandestin Harcèlement sexuel environnemental Gérard Ducray Tribunal correctionnel de Montpellier Protection fonctionnelle Responsabilité de l'employeur Droits des associations Critique de l'Etat Cour d'appel de Douai Syndicalisme Stéréotypes Raison d'Etat Turquie CEDH Marine marchande Circulaire Sous-traitance Sport Procédure prud'homale Parquet de Nanterre INSEP Fonction publique Formation Liberté d'expression Diplomatie française Guide Nullité du licenciement Inspection du travail Langage L'AVFT en chiffres Faisceau d'indices