Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au TravailExtrait des notes et impressions d’André Gide, juré d’une session de Cour d’assises il y a tout juste un siècle, qui font douloureusement écho à de nombreuses impressions d’audiences et décisions de tribunaux et de Cour, où nous étions présentes : « La première affaire : un attentat à la pudeur (nous aurons à en […]
Depuis que France Inter a, un jour plus tôt que prévu, révélé le contenu du projet de loi, les journalistes nous demandent, ou plutôt affirment, par dizaines : « La loi va bientôt être votée, les procédures en cours vont enfin pouvoir reprendre ». Autre déclinaison, pour exemple, cette demande par mail de France Info : […]
Nous venons de prendre connaissance de l’avis d’audience d’un Tribunal correctionnel, pour une audience programmée le 19 juin prochain (à télécharger en pied de page). La citation est rédigée comme suit : « Je vous invite à vous présenter devant le Tribunal Correctionnel (…) le 19 juin 2012 à 10h00, pour y être entendue en qualité […]
Les associations féministes mobilisées pour une loi juste et efficace sur le harcèlement sexuel saluent l’adoption ce matin par le conseil des ministres du projet de loi relatif au harcèlement sexuel. Elles saluent également la remarquable volonté du gouvernement de les consulter et de requérir leur expertise. Nous soulignons les avancées que représentent les points […]
Après plusieurs semaines d’échanges avec les ministères aux droits des femmes et de la Justice, l’AVFT a découvert ce matin le projet de loi gouvernemental. Il appelle plusieurs observations, qui pourront être complétées, affinées et/ou nuancées avec une expertise plus approfondie du texte. L’AVFT salue plusieurs avancées du projet : La sanction du harcèlement sexuel […]
Le 8 juin 2012, la 31ème Chambre du Tribunal correctionnel de Paris a prononcé « l’extinction de l’action publique » dans la procédure pour harcèlement sexuel opposant Mme F. et l’AVFT à M. M. Mme F. avait porté plainte pour agressions sexuelles et harcèlement sexuel en février 2008. Après quatre ans et demi d’instruction, la Chambre de […]
Le 2 mai 2011, suite à l’appel de Mme F et de l’AVFT de l’ordonnance de non-lieu rendue le 2 novembre 2010 par le magistrat instructeur, la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris ordonne un supplément d’information et délègue à cet effet le magistrat avec pour mission la mise en examen de […]
Un dimanche du mois de juin au cinéma, dans un multiplex parisien, il est 15H00. 17 films à l’affiche. Les « blocksbusters » américains de l’été et les premiers films Cannois occupent l’essentiel de la programmation. Un intrus s’est pourtant glissé entre deux affiches. Il s’agit d’un premier long métrage égyptien non doublé, d’un réalisateur inconnu en […]
Une erreur, plus une erreur, plus une erreur, à force, ça devient louche, surtout quand c’est toujours la même. Une erreur isolée, dans le flot de l’ »information », au demeurant plus ou moins précise, plus ou moins vérifiée, qui coule dans les médias depuis le 4 mai sur le harcèlement sexuel et les raisons pour lesquelles […]
Mai 2012, nous investissons dans un nouveau Code du travail Dalloz. Quelle ne fût pas notre surprise de constater, à l’article L1153-1 du Code relatif au harcèlement sexuel, que la seule référence bibliographique mentionnée est la controverse de la revue Droit du Travail (Dalloz) où Bruno Py, professeur de droit et Marilyn Baldeck, déléguée générale […]