Égalité Femmes/Hommes, la « grande cause du quinquennat »… sans argent ? Le gouvernement projetterait de réduire son soutien financier aux associations de défense des droits des femmes
Les associations féministes interviennent chaque année auprès de centaines de milliers de femmes victimes de violences masculines et de discriminations. Elles ont des besoins spécifiques d’accès aux droits, à l’avortement, d’accompagnement à l’emploi, à l’autonomie, au logement, et une prise en charge spécifique en cas de violences (sexuelle, physique, psychologique, administrative…). Notre efficacité exige un […]
PROCÉDURE D’ANNE : CONSÉCRATION PAR LA COUR DE CASSATION LE 17 MAI 2017 D’UN ACTE UNIQUE DE HARCÈLEMENT SEXUEL
Cette procédure a été solidairement financée par les soutiens de l’AVFT : MERCI ! Souvenez-vous : le 24 mars 2011, la Cour d’assises de la Moselle acquittait A.P du chef de viols commis à l’encontre d’Anne, sa subordonnée et de plusieurs dizaines d’années sa cadette. Outre son dépôt de plainte pénale, Anne avait engagé la […]
Le 12 septembre 2016, le Conseil de prud’hommes de Lyon a condamné la SARL Herboristerie de Bonneval pour harcèlement sexuel et a prononcé la nullité du licenciement de Mme D. L’AVFT était intervenante volontaire.
I. Les violences sexuelles dont Mme D. a été victime au sein de l’herboristerie Mme D. a suivi une formation pendant quatre ans à l’école lyonnaise des plantes médicinales. Son attrait pour les plantes est une véritable passion dont elle veut faire son métier. M. Patrice de BONNEVAL, directeur de l’école est également directeur de […]
D’où proviennent les ressources financières de l’AVFT ?
C’est une question qui nous est régulièrement posée, et comme nous tenons à la transparence (et que par ailleurs, en recevant des financements publics, nous nous engageons à le faire savoir !), vous trouverez ici un récapitulatif des ressources financières de l’association. Mais d’abord, que financent ces fonds ? Les salaires de 4 à 5 juristes Les […]
Pour l’abolition des délais de prescription en matière de violences sexuelles
Depuis l’entrée en vigueur le 1er mars 2017 de la loi du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale, les crimes, dont les viols, commis sur une personne majeure, ne peuvent plus être poursuivis au bout de 20 ans (contre 10 ans auparavant). Lorsqu’un viol est commis sur un.e mineur.e, il ne […]
Délais de prescription : Mémo à l’attention des journalistes (et des autres !)
Le lundi 6 mars, le parquet de Paris a sans surprise classé sans suite les plaintes de quatre femmes politiques contre Denis Baupin pour cause de prescription. Le procureur de la République de Paris a pris le soin de motiver sa décision. La moindre des choses ? Sans doute, mais la quasi-totalité des victimes de […]
Le droit est-il misogyne ? Conférence le 8 mars à la maison des avocats de Grenoble
CONFERENCE – DEBAT MERCREDI 8 MARS 2017 DE 18H30 A 20H30 THEME: LE DROIT EST-IL MISOGYNE ? CONFERENCIERS : LAURE IGNACE (Juriste) DELPHINE DEVIGNY (Responsable associatif) JADE LEPOUL PICCOLET (Intervenante sociale) Avec la participation de : ANCA AILANCAI (Professeure de Droit) ARMAND SAMBA SAMBELIGUE (Avocat) LIEU : MAISON DES AVOCATS 45 RUE PIERRE SEMARD À GRENOBLE PROGRAMME 18H15 : ACCUEIL […]
Le 23 novembre 2016, la Cour d’appel de Versailles a condamné la société AFRIMEDIA pour harcèlement sexuel, manquement à son obligation de prévention et a prononcé la nullité du licenciement de Mme N. L’AVFT était intervenante volontaire Le 28 novembre, le Tribunal correctionnel de Nanterre a condamné M. E. pour le harcèlement sexuel qu’il a commis à l’encontre de Mme N. L’AVFT était partie civile.
I. Les violences sexuelles dont Mme N. a été victime Après une longue période de chômage, Mme N., journaliste, est recrutée en CDD par la chaîne Africa 24 en juin 2012. Comme la plupart des autres journalistes avec qui elle travaille, elle enchaînera deux CDD de trois mois puis un de six mois. Elle est […]
Condamnation de la Nouvelle République du Centre Ouest : la Cour d’appel d’Orléans consacre le « harcèlement sexuel environnemental »
Le 7 février, la Cour d’appel d’Orléans a rendu une décision très attendue : en confirmant le jugement du Conseil de prud’hommes de Tours, elle a validé juridiquement l’existence du « harcèlement sexuel environnemental », dans une rédaction très pédagogique : « Il résulte de l’ensemble des éléments versés aux débats que Madame G établit avoir été soumise […]
Le 30 septembre 2016, Mmes B. et Ba ont été déboutées de leur demande au titre du harcèlement sexuel dirigée contre la société PROTECTIM : la Cour d’appel de Douai résiste à l’application du régime de preuve en matière de harcèlement sexuel.
Le 7 juin 2013, Mme Ba saisissait l’AVFT du harcèlement sexuel qu’elle venait de subir de la part de M. M., responsable de l’agence Protectim de Lille ainsi que les représailles qu’il avait exercées sur elle suite à son refus de subir plus longtemps ce harcèlement, représailles qui ont conduit à la rupture de sa […]