Harcèlement sexuel : Plafonnement des dommages-intérêts en cas de prise d’acte du contrat de travail par la salariée
Une disposition écartée par la loi El Khomri qui revient avec les ordonnances « travail » Vendredi 22 septembre, le président de la République a signé les ordonnances modifiant le Code du travail. L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail est celle qui créé le plafonnement […]
Quelle chance a l’État français que les femmes gardent leur sang froid face à tant de mépris et de déni !
Nous soutenons Mme L., victime de harcèlement sexuel, d’appels téléphoniques malveillants, de menaces de viols et de menaces de violences volontaires, depuis qu’elle nous a saisies le 16 novembre 2012. Lorsqu’elle nous appelle, elle est à bout de nerfs devant l’inaction de l’État à faire cesser les agissements de M. A., marchand d’art à l’âge […]
A Paris, un conseiller prud’hommes employeur misogyne doit être sanctionné
L’AVFT a orienté Mme M, victime de harcèlement sexuel et d’agressions sexuelles dans le cadre de son travail, vers une avocate spécialisée, Me Agnès Cittadini, afin qu’elle fasse valoir ses droits devant le Conseil de prud’hommes. L’audience et le délibéré Un procès s’est tenu le 31 janvier 2017 devant la quatrième chambre de la section […]
Devenir bénévole
(Mise à jour de l’article : 17 novembre 2023) L’AVFT est composée d’une équipe de féministes salariées qui assurent au quotidien les missions de l’association (soutien juridique aux victimes, représentation de l’AVFT en justice, gestion et animation de formations, réunions de travail, publications pour le site, gestion administrative financière et comptable, etc) avec l’aide des […]
Que faire si vous êtes témoin de violences sexuelles ou recevez des confidences d’une personne victime de violences sexuelles ?
Votre solidarité est essentielle. L’agresseur parie sur votre silence et votre crainte des représailles. S’il perçoit l’éventualité d’une solidarité, il préférera sans doute cesser ses agissements. Si vous êtes témoin direct de harcèlement sexuel ou d’agression sexuelle sur un.e collègue Sachez d’abord que vous êtes protégé.e, que vous soyez salarié.e (article L.1153-3 du code du […]
Combattre nos idées reçues
Les violences sexistes et sexuelles dans les relations de travail sont largement répandues et cependant elles sont aujourd’hui encore peu dénoncées. En effet, la société française actuelle repose encore sur un système patriarcal, même si certaines avancées, notamment juridiques, ont permis une plus grande liberté des femmes. Des a priori et stéréotypes hérités de cette […]
La commune de Chevigny Saint sauveur à nouveau condamnée le 30 mars 2017Relaxe de Mme R. poursuivie en diffamation par Michel ROTGERLa révocation du maire ne peut plus attendre !
Le 30 mars 2017, le Tribunal administratif de Dijon a, par deux décisions, fait droit aux demandes de Mme R. dirigée contre la commune de Chevigny Saint Sauveur. Avec l’aide de l’AVFT et grâce à un financement solidaire, Mme R. avait introduit en décembre 2015, d’une part, un recours en excès de pouvoir contre le […]
Amputation de 27% du budget dédié aux droits des femmes : la secrétaire d’État « prend acte » tout en maintenant sa volonté de sanctuariser les subventions des associations « luttant contre les violences sexistes et sexuelles »Retour sur une semaine de mobilisation
De la « fake news » à la « prise d’acte » du secrétariat d’Etat à l’égalité entre les femmes et les hommes Le dimanche 16 juillet, le Journal du Dimanche relayait les très vives inquiétudes des associations féministes concernant les subventions qui leur sont octroyées par l’État, le budget des droits des femmes risquant de faire l’objet de […]
Vous êtes victime de violences à caractère sexuel et vous avez l’intention d’appeler l’AVFT pour la première fois : Ce que vous devez savoir
Une compétence en matière de violences sexuelles au travail Afin que notre premier échange téléphonique soit le plus efficace possible, la première question à laquelle il vous faut répondre concerne la nature des agissements dont vous avez été victime. L’AVFT n’est en effet compétente qu’en matière de violences sexuelles au travail. Ces violences peuvent constituer […]
Mettre en cause l’employeur public
Avertissement : Cet article s’adresse aux agent.es de la fonction publique et celles et ceux qui les défendent. Il ne remplace pas un conseil juridique individualisé. Nous ne rappellerons jamais assez que le recours à un.e avocat.e spécialisé.e est presque toujours indispensable. *** Si les violences sexuelles dont vous avez été victime ont été commises […]