Mot clé : Agression sexuelle

Le 11 mars à 14h, le Tribunal correctionnel de Montpellier jugera M. F, gérant d’une start-up biomédicale, du chef de harcèlement moral commis à l’encontre de sept ex-salariées de l’entreprise, d’agressions sexuelles sur quatre d’entre elles et d’une tentative d’agression sexuelle sur une salariée d’une entreprise voisine

En juillet 2011, une première salariée de l’entreprise contacte l’AVFT pour dénoncer les agissements de son employeur. Au mois de novembre suivant, l’association rencontre huit des salariés ou ex-salariés de l’entreprise, six femmes et deux hommes. Tous, quels que soient leur poste et leur niveau hiérarchique, évoquent une entreprise où règne de prime abord une […]

La Cour d’appel de Paris a condamné pour agressions sexuelles un salarié de l’amicale des retraités d’une grande banque dont il avait été l’un des directeurs d’agence

Il avait préalablement échappé à une condamnation pour harcèlement sexuel en raison de l’abrogation du délit par le Conseil constitutionnel. Le 19 décembre 2013, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation pour agressions sexuelles d’un salarié de l’amicale des retraités d’une grande banque, dont il avait été l’un des directeurs d’agence, à l’encontre […]

Condamnation pour agression sexuelle et appels téléphoniques malveillants d’un agent de l’Agglomération de Montpellier par le Tribunal correctionnel de Montpellier, le 16 avril 2013

L’AVFT était partie civile aux côtés de Mme SB Mme SB est agente d’accueil depuis octobre 2006 dans une piscine dont M. DB est le chef de bassin. Les premières semaines se déroulent normalement jusqu’à ce qu’il apprenne qu’elle a rompu avec son compagnon. Peu de temps après, il insiste pour qu’elle monte dans sa […]

Dix minutes d’audience pour quatre ans de procédure

Dix minutes, c’est le temps que le Tribunal correctionnel de Rennes aura pris pour prononcer l’extinction de l’action publique suite au décès de M.C, médecin rhumatologue, poursuivi pour des agressions sexuelles sur Mme F. alors qu’elle était sa patiente et mineure de 13 ans. «Nous avons reçu un avis de décès. Nous ne pouvons pas […]

HONTE SUR LA « JUSTICE » Lenteur, erreur de procédure : un médecin déjà condamné pour des violences sexuelles meurt (judiciairement) innocent des violences commises à l’encontre de Mme F. L’AVFT lance un appel à soutien

Sur la procédure pénale Le 3 novembre dernier, l’AVFT a été saisie par Mme F., une femme de 35 ans victime de violences sexuelles commises par un médecin rhumatologue du centre de rééducation fonctionnelle de Beaulieu à Rennes, en 1991, alors qu’elle avait 13 ans. Par lettre au procureur de la République du 27 mars […]

Cour d’appel de Paris, 15 octobre 2012 : “Votre femme, vous l’avez séduite ? On l’espère ! Vous l’avez séduite en lui disant que vous vous branliez en pensant à elle ?! BIEN SUR QUE NON ! Car c’est un langage qu’on n’utilise qu’avec des ESCLAVES !”

Nous avions rendu compte de l’audience de première instance, en novembre 2011, relative à des faits d’agression sexuelle (dont un viol correctionnalisé) et de harcèlement sexuel commis à l’encontre d’une salariée par son supérieur hiérarchique. Nous disions que contre toute attente – l’audience avait en effet été très rude, Mme B. avait été malmenée par […]

Tribunal correctionnel de Paris, 2 octobre 2012

Le 22 mars 2010, Mme P. saisit l’AVFT. A 24 ans, elle occupe son premier poste après des études de communication dans une société d’immobilier. Mais lors d’un déplacement professionnel à Cannes quatre jours plus tôt, son supérieur hiérarchique de 20 ans son aîné, M. A., l’agresse sexuellement. Il lui touche les cuisses, les fesses […]

Cour d’appel de Paris, 7 juin 2012

Mme G était commerciale chez PJ. Lors d’une visite chez un client professionnel, elle a été séquestrée pendant plus d’une heure et agressée sexuellement. Après un long arrêt maladie, elle a fini par être licenciée pour inaptitude. Son dossier est pendant devant le conseil de prud’hommes de Boulogne. Le tribunal correctionnel de Paris avait rendu […]

Pour le parquet, des attouchements non consentis sur les seins et sur les fesses constituent le délit de harcèlement moral

Nous venons de prendre connaissance de l’avis d’audience d’un Tribunal correctionnel, pour une audience programmée le 19 juin prochain (à télécharger en pied de page). La citation est rédigée comme suit : “Je vous invite à vous présenter devant le Tribunal Correctionnel (…) le 19 juin 2012 à 10h00, pour y être entendue en qualité […]

Tribunal correctionnel de Paris, 8 juin 2012

Le 2 mai 2011, suite à l’appel de Mme F et de l’AVFT de l’ordonnance de non-lieu rendue le 2 novembre 2010 par le magistrat instructeur, la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris ordonne un supplément d’information et délègue à cet effet le magistrat avec pour mission la mise en examen de […]