Mot clé : Délais déraisonnables

La Société Générale condamnée pour harcèlement sexuel : à quand sa prise de conscience sur le sujet ?

Depuis le 4 juin 2018, nous connaissons le montant des condamnations prononcées contre la Société générale par le Conseil de prud’hommes de Paris. Mais Mme D. a du attendre 10 mois la notification du jugement écrit qui contient la motivation de la décision, lui permettant enfin de poursuivre son combat contre le géant bancaire. Nous […]

Durée des procédures : De l’art d’épuiser les victimes de violences sexuelles au travail

Pour les habitué.es des procédures, les lignes qui suivent sont probablement d’une banalité affligeante. L’expression « devoir prendre son mal en patience » semble en effet avoir été inventée pour dire aux justiciables ce qu’ils.elles vont devoir faire s’ils.elles leur prend l’idée de faire valoir leurs droits devant un tribunal. Les délais déraisonnables ont une double origine. […]

Le 10 février prochain, l’AVFT et Mme T., victime de harcèlement sexuel, demanderont réparation à l’Etat pour délais déraisonnables dans une procédure contre un employeur

L’AVFT s’est jointe(1) à l’action du Syndicat des Avocats de France qui dénonce les situations d’attente inadmissible des salarié.es dans leurs procédures contre leurs ex-employeurs Le 26 septembre 2011, Mme T., secrétaire dans une entreprise spécialisée dans la fourniture d’échafaudages, est mise à pied et convoquée à un entretien préalable à un licenciement par son […]

HONTE SUR LA « JUSTICE » Lenteur, erreur de procédure : un médecin déjà condamné pour des violences sexuelles meurt (judiciairement) innocent des violences commises à l’encontre de Mme F. L’AVFT lance un appel à soutien

Sur la procédure pénale Le 3 novembre dernier, l’AVFT a été saisie par Mme F., une femme de 35 ans victime de violences sexuelles commises par un médecin rhumatologue du centre de rééducation fonctionnelle de Beaulieu à Rennes, en 1991, alors qu’elle avait 13 ans. Par lettre au procureur de la République du 27 mars […]

Plaintes en « stock »

Octobre 2012. Nous appelons le parquet de Nanterre pour prendre des nouvelles d’une plainte. La plainte pour agressions sexuelles a été déposée en aout 2011 par une jeune femme, ATSEM dans une école, victime de harcèlement sexuel et d’agressions sexuelles de la part d’un collègue responsable de la restauration scolaire. Son contrat (à elle, faut-il […]

Votre représentant n’est pas là ? Renvoi au 31 mars… 2014

24 septembre 2012, audience au Conseil de prud’hommes de Nanterre pour l’AVFT, section commerce. Notre affaire est la 11ème sur le rôle. Seules trois affaires appelées avant nous sont retenues. Dans toutes les autres, les avocat-e-s sont seul-e-s, sans leurs client-e-s et demandent des renvois : déménagement de l’un et disparition du dossier, communication tardive […]

A vous qui appelez le greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre…

Pour avoir connaissance d’un délibéré, nous avons passé deux jours entiers à appeler régulièrement le greffe du conseil de prud’hommes de Nanterre. Après quelques minutes de sonneries dans le vide, nous tombons sur un répondeur, qui nous indique d’autres numéros, qui finissent également par revenir, en boucle, sur le même répondeur… Une quinzaine d’appels plus […]

Perdre tout de suite pour gagner plus vite : quand la justice prud’homale marche sur la tête

Actuellement, l’AVFT est intervenante volontaire, c’est-à-dire qu’elle présente des observations en soutien des demandes des salariées victimes de violences sexuelles au travail et formule des demandes propres, dans une cinquantaine de procédures prud’homales dans toute la France. Près de deux tiers de ces procédures se situent en Ile de France, et dans ces deux tiers, […]

Méthode d’enquête pour améliorer le ratio temps passé/nombre de plaintes traitées et réduire l’engorgement des tribunaux

« Les faits dont vous vous êtes plaint n’ont pu être clairement établis par l’enquête ». C’est la réponse du procureur qu’a reçu Mme X, victime de harcèlement sexuel et d’agressions sexuelles par son supérieur hiérarchique dans une grande entreprise de restauration collective à Paris. Sa plainte a été classée sans suite. Nous avons dû […]