Mot clé : Harcèlement sexuel

Toute ressemblance avec des stratégies de défense réelles n’est pas purement fortuite

La presse s’est récemment fait l’écho d’une plainte pour « harcèlement sexuel » déposée par Emmanuel Macron le 16 février à l’encontre d’une étudiante « gabonaise » en droit à l’université de Montpellier, qui l’a inondé de déclarations enflammées et de photos d’elle, « dans le détail desquelles » une source judiciaire du Midi Libre ne souhaite pas entrer. L’article du […]

Le 15 septembre 2015, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de la SNC DABICAM (Hôtel WESTIN) pour harcèlement sexuel

L’AVFT était intervenante volontaire Mme P. a été victime de harcèlement sexuel et de plusieurs agressions sexuelles dans le cadre de ses fonctions de coordinatrice au sein de la SNC DE L’HOTEL DABICAM PARIS exerçant sous l’enseigne « Hôtel WESTIN » commis par un assistant du directeur de service avec qui elle travaillait en étroite […]

Le 5 novembre 2015, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de la société C. pour harcèlement sexuel

L’AVFT était intervenante volontaire Mme K. est embauchée en qualité de secrétaire, en septembre 2010, au sein de l’une des agences de la société C. – entreprise de serrurerie et d’installation de systèmes de télésurveillance – située dans l’Essonne. Âgée de 22 ans, c’est son premier CDI. Le directeur de cette agence, M. A., va, […]

Le 13 octobre 2015, la Cour d’appel de Limoges a confirmé la condamnation de la SARL TRANSPLUMES pour harcèlement sexuel Un arrêt exemplaire sur l’aménagement de la charge de la preuve

L’AVFT était intervenante volontaire Mme V. est assistante commerciale depuis 2007 au sein de la SARL Transplumes, entreprise familiale dirigée par deux frères, l’un est directeur général et l’autre directeur. En août 2009, elle dénonce des avances sexuelles, des attouchements sur les seins et les fesses et des menaces commises par le directeur. Hormis la […]

Le 16 juillet 2015, le Conseil de prud’hommes de Bobigny a condamné la société A.T pour harcèlement sexuel.

L’AVFT était intervenante volontaire Au moment de la dénonciation des violences sexuelles qu’elle subissait, Madame P. travaillait depuis 11 ans chez A.T., une petite société spécialisée dans le fret aéronautique. Les 7 dernières années, elle avait été la secrétaire de l’homme qu’elle met en cause, M. B., de même niveau hiérarchique qu’elle à une époque, […]

Le 1er juillet 2015, le Conseil de prud’hommes de Tours a condamné la Nouvelle République du Centre Ouest pour harcèlement sexuel

Pour la première fois, un conseil de prud’hommes qualifie de harcèlement sexuel à l’encontre d’une salariée des agissements à caractère sexuel qui ne la visaient pas personnellement L’AVFT était intervenante volontaire Madame G. était journaliste depuis 1989 au quotidien régional La Nouvelle République du Centre Ouest. En 2012, elle est directement témoin de propos connotés […]

« En son pouvoir discrétionnaire », le conseil de prud’hommes d’Evry se moque des victimes de harcèlement sexuel

Mme K. est embauchée le 27 septembre 2010 en qualité de secrétaire dans une entreprise chargée de l’installation de systèmes de télésurveillance et de travaux de serrurerie. Âgée de 22 ans, ce poste est très important pour elle : c’est son premier CDI. Quelques semaines plus tard, M. A., responsable d’agence, commence à la harceler […]

Le 29 janvier, le Tribunal correctionnel d’Evry a condamné M. A., directeur d’agence, à 15 mois d’emprisonnement avec sursis pour harcèlement sexuel et agression sexuelle sur une de ses salariées

L’AVFT s’était constituée partie civile Les violences dénoncées par Mme K. Le 8 janvier 2014, Mme K. saisit l’AVFT. Elle nous confie avoir obtenu son premier CDI, fin septembre 2010, comme secrétaire dans une entreprise chargée de l’installation de système de télésurveillance et de travaux de serrurerie. Un an plus tard, elle est promue assistante […]

HALTE A L’INERTIE DE L’UNIVERSITÉ EN MATIÈRE DE HARCÈLEMENT SEXUEL !

Il y a un peu plus de 10 ans, des étudiant.e.s mettaient en cause M. Daniel Welzer-Lang, alors maître de conférences en sociologie, pour des faits de harcèlement sexuel commis à leur encontre. Alertée, la présidence de l’Université Toulouse Le Mirail s’était abstenue de diligenter une enquête et, a fortiori, de prononcer une sanction disciplinaire […]

Harcèlement sexuel ; quand les prud’hommes durcissent l’exigence de preuve pour débouter une salariée

Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt, jugement du 22 janvier 2015 Mme N c/ Société A, intervention volontaire de l’AVFT « On sait bien la difficulté qu’il y a à en parler. Le temps de retard entre les faits et leur dénonciation est très bien documenté par les études féministes, sociologiques et en psychologie ». C’est ainsi qu’en […]