Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au TravailVous le savez, Gérard Ducray, cet homme qui a accumulé le pouvoir toute sa vie, ancien avocat, ancien secrétaire d’Etat au tourisme, ancien député et ancien adjoint à la mairie de Villefranche-sur-Saône en charge de la sécurité, cet homme condamné pour harcèlement sexuel qui a obtenu du Conseil constitutionnel l’abrogation du délit de harcèlement sexuel, […]
Le 16 avril 2013, le Tribunal correctionnel de Montpellier avait, à l’encontre des réquisitions du parquet, condamné DB pour agressions sexuelles et appels téléphoniques malveillants et à indemniser Mme SB à hauteur de 6000 euros. Il l’avait relaxé du chef de harcèlement sexuel, prenant acte de l’abrogation du délit par le Conseil constitutionnel. Le 15 septembre […]
Les violences dénoncées par Mme D qui conduisent à son licenciement pour faute lourde Mme D. a été embauchée en CDI à temps plein à compter du 27 janvier 2009 dans un bar-tabac très connu à Lille en qualité de serveuse. Le bar est proche de chez elle et les horaires prévus lui facilitent la […]
Mme R. a été victime en 2006 de harcèlement sexuel et d’agressions sexuelles par le gérant du café-restaurant de Colombes où elle travaillait à temps partiel. Elle dénonce des agressions sexuelles à partir du printemps 2006 s’apparentant à des tentatives de viol lorsque le barman s’absente ou descend à la cave. En effet, le gérant […]
En août 2009, Mme V., assistante commerciale au sein de la SARL TRANSPLUMES, informe l’AVFT des violences sexuelles dont elle est victime au travail. Sur les conseils et avec le soutien de l’association, elle les dénonce à la hiérarchie et entreprend immédiatement les démarches nécessaires afin de sauvegarder ses droits. Mme V. dénonce les faits […]
A l’origine de l’abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel, Gérard Ducray a été condamné ce jour par la Cour d’appel de Lyon pour agressions sexuelles aggravées commises à l’encontre d’Aline Rigaud, à un mois d’emprisonnement avec sursis et 3000 euros d’amende(1). Il a en revanche été relaxé des agressions sexuelles que […]
L’AVFT était intervenante volontaire En avril 2010, Mme B dénonce auprès de l’AVFT les agressions sexuelles commises à son encontre par le gérant de l’entreprise qui l’emploie comme « femme de ménage », en se rendant à une permanence sans rendez-vous que nous tenions au sein de la mairie du 13ème arrondissement de Paris. Elle fait état […]
Le 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel avait abrogé le délit de harcèlement sexuel avec effet immédiat, suite à la Question Prioritaire de Constitutionnalité déposée par Gérard Ducray, avocat, ancien secrétaire d’Etat au tourisme, ancien député et ancien adjoint à la mairie de Villefranche-sur-Saône en charge de la sécurité, condamné pour harcèlement sexuel par le […]
Le Conseil Constitutionnel a déclaré non conforme à la Constitution les articles de la loi sur l’égalité réelle entre les hommes et les femmes relatifs à la sanction des discriminations dans l’emploi(1). Saisi par des sénateurs UMP d’une demande de contrôle de constitutionnalité de l’article 24 de la loi, ayant trait à l’interruption volontaire de […]
La loi pour l’égalité réelle entre les hommes et les femmes modifie de manière substantielle les règles d’indemnisation des salarié.es licencié.es en raison d’un motif discriminatoire La loi pour l’égalité réelle entre les hommes et les femmes, adoptée hier soir par le Parlement, contient des mesures de nature à dissuader les employeurs de procéder à […]