Mot clé : Harcèlement sexuel

Le 23 novembre 2016, la Cour d’appel de Versailles a condamné la société AFRIMEDIA pour harcèlement sexuel, manquement à son obligation de prévention et a prononcé la nullité du licenciement de Mme N. L’AVFT était intervenante volontaire Le 28 novembre, le Tribunal correctionnel de Nanterre a condamné M. E. pour le harcèlement sexuel qu’il a commis à l’encontre de Mme N. L’AVFT était partie civile.

I. Les violences sexuelles dont Mme N. a été victime Après une longue période de chômage, Mme N., journaliste, est recrutée en CDD par la chaîne Africa 24 en juin 2012. Comme la plupart des autres journalistes avec qui elle travaille, elle enchaînera deux CDD de trois mois puis un de six mois. Elle est […]

Le 30 septembre 2016, Mmes B. et Ba ont été déboutées de leur demande au titre du harcèlement sexuel dirigée contre la société PROTECTIM : la Cour d’appel de Douai résiste à l’application du régime de preuve en matière de harcèlement sexuel.

Le 7 juin 2013, Mme Ba saisissait l’AVFT du harcèlement sexuel qu’elle venait de subir de la part de M. M., responsable de l’agence Protectim de Lille ainsi que les représailles qu’il avait exercées sur elle suite à son refus de subir plus longtemps ce harcèlement, représailles qui ont conduit à la rupture de sa […]

Pour bien commencer l’année : un documentaire sur les violences sexuelles au travail !

Mardi 3 janvier à 20h45 sur France 5 : HARCÈLEMENT SEXUEL, LE FLÉAU(1) SILENCIEUX Demain soir, France 5 diffuse un documentaire d’Olivier Pighetti(1) auquel l’AVFT a apporté son concours, suivi d’un échange avec « Cristina », qui a été victime de harcèlement sexuel, Me Agnès Cittadini, son avocate, Sandrine Rousseau, économiste, enseignante-chercheuse et l’une des femmes politiques à […]

Le 29 mars 2016, la Cour d’appel de Paris a prononcé la nullité du licenciement de Mme L. pour « fausses accusations », a reconnu le harcèlement moral mais pas le harcèlement sexuel

L’AVFT était intervenante volontaire. Madame L. était recrutée en 1978 par la société D. en tant que vendeuse, ce jusqu’en 1982 où elle a démissionné en raison de l’éloignement géographique entre son travail et son nouveau domicile. En 1989, Mme L. est engagée à nouveau par l’entreprise au poste de secrétaire opératrice de saisie auprès […]

Le Conseil de prud’hommes de Paris condamne l’hôtel de luxe Park Hyatt Vendôme et son entreprise sous-traitante de nettoyage pour harcèlement sexuel, agression sexuelle, violation de l’obligation de prévention du harcèlement sexuel

Tandis que la Française de Services est condamnée pour licenciement discriminatoire, le Park Hyatt est spécifiquement condamné pour avoir permis la fuite de l’agresseur, un client qatari proche du prince Al Thani, client régulier de l’hôtel Une procédure pénale entravée par les relations franco-qatari Le 28 juillet 2010, Mariama Diane Diallo tente de porter plainte […]

Le 30 juin 2016, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de la société Awac Technics pour harcèlement sexuel. L’AVFT était intervenante volontaire.

Rappel des faits dénoncés par Mme P. Au moment de la dénonciation des violences sexuelles qu’elle subissait, Madame P. travaillait depuis 11 ans chez Awac Technics, une petite société spécialisée dans la maintenance en ligne. Les 7 dernières années, elle avait été la secrétaire de l’homme qu’elle met en cause, M. B., de même niveau […]

Enregistrements clandestins : la Cour d’appel de Paris rate le coche

L’homme : La seule chose qui viendrait entraver le professionnel ce sont les sentiments… Vous allez me trouver un peu lourd. La femme : Vous savez très bien que je ne vous aime pas. L’homme : Je sais je sais. Je le répète encore une fois. Ce que je veux c’est que nous ayons une aventure et […]

Le 1er juin 2016, le Tribunal administratif de Melun a condamné la mairie de Montereau Fault Yonne (77) pour harcèlement sexuel et a annulé l’exclusion temporaire de la fonction publique prononcée à l’encontre de la victime

Le 1er juin, le Tribunal administratif de Melun a rendu deux décisions faisant droit aux requêtes de Lola*, agente de la commune de Montereau, commune d’élection du député-maire Yves Jégo. La première décision considère comme établi le harcèlement sexuel commis par le chef de la police municipale à l’encontre de Lola, qui était sa secrétaire, […]

Loi « travail » : défiguration d’un amendement anti-harcèlement sexuel

(Tribune publiée dans l’Humanité lundi 30 mai 2016) Marilyn Baldeck – déléguée générale de l’AVFT, Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail Le 4 août 2014, la loi pour l’égalité réelle entre les hommes et les femmes était adoptée par le Parlement et, avec elle, deux dispositions réclamées par l’AVFT qui constituaient […]

Pourquoi le projet de loi dit « El Khomri » est nuisible aux victimes de harcèlement sexuel. Et donc aux femmes.

Pourquoi le projet de loi dit « El Khomri(1)» est nuisible aux victimes de harcèlement sexuel. Et donc aux femmes. Nous entendons ça et là que les salarié.es victimes de harcèlement sexuel ou de discriminations prohibées par le Code du travail seraient préservé.es de la disposition du projet de loi « travail » qui prévoit un plafonnement des […]