Mot clé : Intervention volontaire de l’AVFT

Conseil de prud’hommes de Paris, 4 mars 2011

Mme Ch. est embauchée en juin 1994 en qualité de coiffeuse mixte par M. P, gérant d’un salon de coiffure Jean Louis David, constate rapidement que M. P interroge le personnel féminin sur leurs « pratiques sexuelles » : « Qu’est ce que vous faites au lit? Est ce que vous sucez, est ce que vous pratiquez […]

Cour d’appel de Montpellier (chambre sociale), 7 février 2011

Mme M est embauchée par la SARL C. (cabinet d’architectes) en qualité de dessinatrice, le 8 janvier 2007. Dans cette même période, elle est à l’initiative d’une procédure de divorce en raison des violences commises par son époux à son encontre. Son employeur et ses collègues en sont informés. Son premier mois de travail est […]