Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au TravailMme F. a saisi l’AVFT le 4 mai 2010 pour dénoncer les agissements de harcèlement sexuel et le viol qu’elle a subis entre décembre 2007 et septembre 2009 par son supérieur hiérarchique, directeur adjoint de la banque dont elle était salariée depuis 1990. Après avoir dénoncé les faits à la direction de la banque, elle […]
Mme R. est embauchée le 15 avril 2005 en qualité de serveuse à durée indéterminée et à temps partiel (60 heures par mois), dans un café-restaurant à Colombes (92) par M. I, gérant de la SARL A. Bien que précaire, ce poste est indispensable pour elle puisqu’elle est au chômage depuis environ trois ans. Alors […]
Le Conseil de prud’hommes de Montmorency a déclaré nul le licenciement pour inaptitude de Mme S., du fait du harcèlement sexuel commis par les adhérents. L’AVFT était partie intervenante volontaire. Mme S, entraîneuse physique spécialisée, a rapidement constaté une ambiance extrêmement sexiste et à connotation sexuelle : attribution de notes pour les fesses des adhérentes, […]
Le 20 septembre 2012, la Cour d’appel de Paris a déclaré nul le licenciement de Mme B. du fait du harcèlement sexuel et des agressions sexuelles commis par le directeur du magasin L’AVFT était partie intervenante volontaire. Mme B, responsable crèmerie dans un magasin Franprix des Ulis a pendant plus de 9 mois été victime […]
Condamnation par le conseil de prud’hommes de Paris d’une agence de location de voitures pour harcèlement sexuel sans reconnaissance de la nullité de la rupture du contrat de la salariée
L’AVFT était partie intervenante volontaire.
Recrutée le 9 juillet 2007 en qualité de manipulatrice d’électroradiologie médicale par la SCP Fournier, Clottes, Gaspard, Houyau, Alzieu, Boutin, Mme S. est licenciée le 24 janvier 2008 pour avoir repoussé les agissements de harcèlement sexuel d’un collègue. Mme S reproche à son collègue des propos humiliants, injurieux, menaçants, sexuels, d’une extrême misogynie, et racistes […]
L’AVFT était partie intervenante volontaire Mme G., alors âgée de 28 ans, secrétaire technique dans un cabinet d’architecture, saisit l’AVFT en avril 2008. Elle dénonçait le harcèlement sexuel commis par un collègue de travail de près de vingt ans d’ancienneté, qui se manifestait principalement par des propos connotés sexuellement : « T’as pas dormi, il […]
Le 9 mars 2012, le Conseil de prud’hommes de Nanterre en formation de départage a requalifié la prise d’acte de la rupture de son contrat de travail de Mme O en licenciement nul du fait des agissements de harcèlement sexuel de son gérant. L’AVFT était partie intervenante volontaire. Mme O a été victime de harcèlement […]
Le 9 mars 2012, le Conseil de prud’hommes de Paris en formation de départage a déclaré le licenciement pour faute grave de Mme A. dénué de cause réelle et sérieuse et a condamné l’employeur, gérant d’un magasin de fleurs à Paris dans le 16ème arrondissement, pour harcèlement sexuel L’AVFT était partie intervenante volontaire Le 1er […]
Par jugement rendu le 16 décembre 2009, Mme V avait obtenu la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de son employeuse, après la condamnation pénale du mari de cette dernière pour agressions sexuelles à son encontre. L’employeuse ayant fait appel de ce jugement, nous voici devant la Cour d’appel de Versailles. L’AVFT […]