Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au TravailAprès le Parquet de Lyon, qui vient de contraventionnaliser des agressions sexuelles aggravées en outrage sexiste, c’est maintenant le Parquet de Bordeaux qui casse les prix sur le harcèlement sexuel au travail ! Mme X., employée de mairie dans une commune de Nouvelle-Aquitaine depuis plus de 20 ans, reprend le travail à mi-temps thérapeutique après un […]
Le 24 mai 2018, la Cour d’appel de Versailles a rendu un arrêt de condamnation pour harcèlement sexuel particulièrement satisfaisant à l’encontre d’un journaliste de la chaîne Africa 24. Sa motivation est en effet irréprochable. Après avoir rappelé la définition du harcèlement sexuel, la Cour d’appel de Versailles condamne M. E., ex-supérieur hiérarchique de Mme […]
Nous l’avions pronostiqué. Nous avions averti, en audition devant des parlementaires. L’AVFT est en effet bien placée pour connaître la lourde tendance qu’a l’institution judiciaire de minorer, disqualifier les violences masculines commises à l’encontre des femmes. Mais on nous avait dit que non, les parquets ne feraient pas ça. Tout de même. Il fallait faire […]
Le 15 novembre dernier, la Cour d’assises de Seine-Saint-Denis a acquitté Georges Tron et Brigitte Gruel des viols commis en réunion dont ils étaient accusés. Une prétendue vengeance professionnelle, un mensonge à la fois stratégique et véniel, des éléments relevant de la vie privée… ont été contre toute logique retenus comme autant d’éléments à même […]
Actualisation : Suite à la publication de notre article, nous avons reçu un courrier de l’entreprise Handirect services que vous retrouverez ici En dépit de sa condamnation, il peut continuer à gérer son entreprise Le 4 juillet 2018, le tribunal correctionnel de Paris a condamné un chef d’entreprise à douze mois d’emprisonnement avec sursis et […]
Après un jugement navrant du conseil de prud’hommes de Paris, la Cour d’appel de Paris rend enfin justice à la salariée Cinq années se sont écoulées entre le moment où Aminata a fait appel à l’AVFT pour dénoncer le harcèlement sexuel et les agressions sexuelles commises par son employeur, le gérant de la SARL JML, […]
Le 2 mai 2018, la Cour d’appel de Paris a condamné la RATP pour discrimination et harcèlement moral liés à la dénonciation d’une situation de harcèlement sexuel remontant à 2013. Mme S. est embauchée en tant machiniste receveuse (conductrice de bus) par la RATP en octobre 2012. Affectée dans un centre-bus, elle fait rapidement part […]
« Le prévenu a été définitivement relaxé des chefs de harcèlement sexuel, d’appels téléphoniques malveillants réitérés et de menaces de violences volontaires. La Cour doit rechercher, à partir et dans la limite de la prévention, l’existence d’une faute civile ayant causé directement un préjudice personnel et certain aux parties civiles. La Cour constate qu’il est établi […]
Le Conseil départemental d’Indre-et-Loire de l’Ordre des médecins (CDOM d’Indre-et-Loire) a décidé de déférer un neurochirurgien devant la chambre disciplinaire de première instance pour à tout le moins du harcèlement sexuel à l’encontre d’une patiente. C’est une décision qui contraste avec l’inertie, voire la complaisance de la réponse ordinale que nous avons régulièrement pu observer […]
Communiqué de presse Après quatre mois d’interruption, l’AVFT rouvre son accueil téléphonique demain. Rappel : Pourquoi cet accueil téléphonique avait-il fermé ? Depuis plusieurs années, et particulièrement depuis 2016, l’AVFT fait face à un accroissement significatif du nombre de victimes qui la saisissent pour optimiser les chances que justice leur soit rendue. Un nouveau cap a été […]