Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au TravailMme H., femme de ménage, a saisi l’AVFT en 2007 pour dénoncer du harcèlement sexuel, des agressions sexuelles, des exhibitions sexuelles et un viol perpétrés par son supérieur hiérarchique, M.C, gardien d’immeuble, pendant une période de 9 ans, de 1997 à 2006. Sept ans plus tard, elle obtient enfin la possibilité de voir M.C traduit […]
Le 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel avait abrogé le délit de harcèlement sexuel avec effet immédiat, suite à la Question Prioritaire de Constitutionnalité déposée par Gérard Ducray, avocat, ancien secrétaire d’Etat au tourisme, ancien député et ancien adjoint à la mairie de Villefranche-sur-Saône en charge de la sécurité, condamné pour harcèlement sexuel par le […]
En 2011, Mme saisissait l’AVFT de viols commis par son gynécologue. En 1999, le Dr. B., gynécologue de Mme O depuis huit ans, lui conseille de prendre un avis médical auprès d’un confrère au sujet de l’état de santé de son père. A la sortie de cette consultation médicale qui a bouleversé Mme O, le […]
Le 3 septembre 2014, nous avons fait appel à votre solidarité pour financer la procédure d’Anne devant la Cour d’appel de Metz contre son ancien employeur. Nous devions recueillir la somme de 2500 €? pour couvrir les honoraires et les frais de déplacement de son avocate. Cette somme a été atteinte et même dépassée en […]
Nouvel appel à soutien pour Anne : Après l’acquittement de M. P en 2011 pour viols, la procédure prud’homale a repris. Le combat doit continuer pour Anne Souvenez-vous… Le 16 janvier 2011, l’AVFT lançait un appel à soutenir Anne qui avait déposé plainte pour viols en 2004 contre son supérieur hiérarchique, M. P., renvoyé devant […]
Le Conseil Constitutionnel a déclaré non conforme à la Constitution les articles de la loi sur l’égalité réelle entre les hommes et les femmes relatifs à la sanction des discriminations dans l’emploi(1). Saisi par des sénateurs UMP d’une demande de contrôle de constitutionnalité de l’article 24 de la loi, ayant trait à l’interruption volontaire de […]
La loi pour l’égalité réelle entre les hommes et les femmes modifie de manière substantielle les règles d’indemnisation des salarié.es licencié.es en raison d’un motif discriminatoire La loi pour l’égalité réelle entre les hommes et les femmes, adoptée hier soir par le Parlement, contient des mesures de nature à dissuader les employeurs de procéder à […]
L’AVFT était intervenante volontaire Cet arrêt de condamnation, du 13 février 2014, est venu infirmer une décision de première instance désastreuse pour la salariée. Il illustre parfaitement la force du droit, quand il est correctement appliqué par des juges débarrassés de préjugés sexistes. De 1996 à 2006, Mme Ch. est victime de harcèlement sexuel et […]
Le 13 mai 2014, nous étions convoquées devant la Cour d’appel de Paris aux côtés de Mme M., victime cinq ans plus tôt de harcèlement sexuel et d’agressions sexuelles par le responsable du parking d’une agence AVIS de Paris. Après une période de chômage, Mme M., âgée de 21 ans, débute un contrat de professionnalisation dans […]
Aujourd’hui les avocat.es, ou certain.es d’entre elles/eux sont en grève. Pourquoi ? Parce que l’aide juridictionnelle, grâce à laquelle les plus désargenté.es peuvent tout de même faire valoir leurs droits en justice, est en danger. Maître Maude Beckers, avocate avec laquelle nous travaillons depuis plusieurs années, l’a expliqué ce matin sur France Inter : http://www.franceinter.fr/emission-linvite-du-57-maude-beckers […]