Nouvel appel à soutien pour Anne :
Après l’acquittement de M. P en 2011 pour viols, la procédure prud’homale a repris. Le combat doit continuer pour Anne
Souvenez-vous…
Le 16 janvier 2011, l’AVFT lançait un appel à soutenir Anne qui avait déposé plainte pour viols en 2004 contre son supérieur hiérarchique, M. P., renvoyé devant la Cour d’Assises de la Moselle en mars 2011.
Au terme de trois jours (seulement !) de débat et suivant les réquisitions en ce sens du ministère public, la Cour d’Assises avait acquitté M.P.
La procédure avait pourtant mis en lumière l’existence de très nombreuses autres victimes mineures qui dénonçaient pour certaines les mêmes violences sexuelles qu’Anne alors qu’elles ne se connaissaient pas.
Moins de deux mois après cet acquittement, Anne était condamnée pour diffamation publique. Elle avait avec sa mère, fait la lecture de l’ordonnance de non-lieu, édifiante sur le nombre de victimes, aux parents des enfants fréquentant le centre de loisirs, afin de les mettre en garde. Abandonnée par toutes les institutions de l’Etat, elle a été la seule à prendre ses responsabilités et à remplir son rôle de citoyenne.
Elle l’a payé très cher. M. P. ne s’est en effet pas satisfait de la première condamnation d’Anne et sa mère à 300? € d’amende avec sursis et 100? € de dommages et intérêts. Il a fait appel et la Cour a condamné en mars 2012 Anne et sa mère solidairement à payer 5.000? € de dommages et intérêts à M. P et 1500? € d’article 475-1 CPP.
Lors de l’audience d’appel, ni Anne ni sa mère n’étaient présentes. Anne avait choisi de ne pas y aller. Huit ans de procédure avaient eu raison de sa combativité. Faute de moyens financiers, elle a dû renoncer à faire appel à l’avocat spécialisé qui l’avait remarquablement défendue en première instance. Ni Anne, ni sa mère ne savent donc comment l’audience s’est déroulée. Elles payent à raison de 10? chacune par mois. Elles paieront pendant dix ans encore.
Anéantie par la décision d’acquittement et la procédure en diffamation, Anne a pourtant du rapidement se relever et affronter de nouveau l’agresseur.
La procédure prud’homale a repris aussi…
Le 02 mai 2011, soit moins de deux mois après son acquittement, M. P. en sa qualité d’employeur s’est empressé de ré-enrôler l’affaire pendante depuis 2004 devant le Conseil de prud’hommes.
L’AVFT est intervenante volontaire dans la procédure.
M. P. l’avait forcée à signer une lettre de démission après qu’elle l’a menacé de déposer une plainte s’il continuait ses agissements. Nous demandions la requalification de cette démission en licenciement nul du fait du harcèlement sexuel.
Trois ans plus tard, le 3 février 2014, le conseil de prud’hommes en formation de départage a requalifié la démission d’Anne en licenciement sans cause réelle et sérieuse en raison d’une « ambiguïté inhérente » aux termes de la lettre de démission « sans qu’il soit nécessaire de se pencher sur une contrainte exercée par M.P. », mais l’a déboutée de ses demandes sur le fondement du harcèlement sexuel.
L’association qui employait Anne à l’époque des faits est condamnée, toutes sommes confondues, à lui verser environ 6000 € ?, ce qui est une somme très faible au regard du préjudice qu’elle a subi.
Anne avait décidé de ne pas faire appel. A 29 ans, elle entame en effet sa dixième année de combat judiciaire. Elle est épuisée et n’attend plus de reconnaissance de la justice. Elle veut tourner la page, construire une vie de famille et arrêter de se battre contre une institution qui loin de la reconnaître comme victime, l’a condamnée pour avoir agi en lieu et place de l’Etat.
Mais M. P. toujours président de l’association et donc représentant de l’employeur, n’est jamais rassasié de recours et a décidé d’interjeter appel de la décision.
Asséchée financièrement par tant d’années de procédures commencées au tout début de sa vie professionnelle, Anne ne peut assumer les frais inhérents à ce procès qui lui est à nouveau imposé.
C’est la raison pour laquelle nous faisons appel à votre solidarité.
C’est Agnès Cittadini (Barreau de Paris), spécialiste de ce type de procédures avec qui nous travaillons très régulièrement, qui assistera Anne devant la Cour d’appel de Metz, probablement au premier semestre 2015.
Nous devons recueillir la somme de 2500 €, qui comprend les honoraires de l’avocate d’Anne – qu’elle a accepté de modérer alors qu’elle doit s’approprier 10 ans de procédure – ses frais de déplacement et le cas échéant d’hébergement à Metz.
Vous pouvez soutenir Anne et participer à l’action de l’AVFT en téléchargeant ce formulaire.
- En faisant un don au fonds de solidarité au nom d’Anne. Ce don, pour lequel vous recevrez un reçu fiscal, vous donne droit à une réduction d’impôts de 66%. Si vous êtes imposable, un don de 100? € ne vous coûtera en fait que 34 €?. Chèque à libeller au nom de « AVFT – solidarité Anne » à adresser à l’AVFT, 51 bd Auguste Blanqui – 75013 Paris, ou par virement sur le compte bancaire de l’AVFT (RIB ICI).
- En envoyant vos messages de soutien
L’AVFT sera intervenante volontaire aux côtés d’Anne devant la Cour d’appel de Metz.
Merci d’avance pour votre solidarité.
Pour toute information, contacter Laure Ignace.
