Le 17 juin, le Tribunal correctionnel de Montpellier a condamné M. F., gérant d’une start-up biomédicale, pour harcèlement moral commis à l’encontre de sept ex-salariées de l’entreprise, pour agressions sexuelles sur quatre d’entre elles et pour une tentative d’agression sexuelle sur une salariée d’une entreprise voisine

L’AVFT s’était constituée partie civile En novembre 2011, l’AVFT rencontre huit des salariés ou ex-salariés de l’entreprise, six femmes et deux hommes. Tous, quels que soient leur poste et leur niveau hiérarchique, évoquent une entreprise où règne de prime abord une ambiance familiale, conviviale, avec un employeur-pygmalion qui « donne leur chance » aux salariés, […]

Gérard Ducray sera rejugé par la Cour d’appel de Lyon le 13 octobre 2014. Après avoir fait abroger le délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel en mai 2012 et avoir ainsi échappé à une condamnation pour ce délit, il pourrait être condamné pour agression sexuelle.

4 mai 2012 : Le Conseil constitutionnel, saisi d’une Question Prioritaire de Constitutionalité par Gérard Ducray, condamné pour harcèlement sexuel, abroge le délit. Il décide que cette abrogation a un effet immédiat, privant de voie pénale(1) les victimes en cours de procédure, à l’exception de celles, très rares, ayant obtenu que les agissements dénoncés reçoivent […]

Pour la région Ile-de-France, les violences faites aux femmes autres que « conjugales » n’existent pas. Lettre à Jean-Paul Huchon, président de la région.

Monsieur Jean-Paul Huchon Président Région Ile-de-France 33, rue Barbet-de-Jouy 75007 Paris Paris, le 13 mai 2014 Monsieur le président, Je me suis rendue ce jour à une réunion du Centre Hubertine Auclert, organisme associé à la région Ile-de-France qui abrite en son sein l’Observatoire Régional des Violences faites aux Femmes, portant sur l’appel à projet de […]

Le 18 mars 2014, le Tribunal correctionnel d’Amiens a condamné un gendarme pour harcèlement sexuel commis sur une gendarme adjointe volontaire

Bien que l’AVFT n’ait pas été saisie par la victime, compte tenu de la rareté des procès pénaux pour harcèlement sexuel, nous nous y rendons pour observer de quelle manière la justice est rendue. Bloquée dans le train pour Amiens, Clémentine Pirlot arrive après le début de l’audience, après le rapport et l’interrogatoire du mis […]

Dénonciation calomnieuse : une poursuite aberrante du parquet de Paris, qui aboutit à une décision de relaxe du Tribunal correctionnel

Au commencement… Mme X., fonctionnaire à la direction des finances publiques, constate, lors de certains entretiens avec son supérieur hiérarchique, M.Y, que celui-ci place ses mains sous son bureau, sur ses parties génitales. L’usage de ses mains, qui « plongent » sous le bureau, est sans équivoque. Bien qu’elle en retire une gêne certaine, elle […]

Enseignant-chercheur condamné pour agression sexuelle sur personne vulnérable : le caractère « isolé » de l’agression commise et ses « excellents états de service » lui valent la clémence du CNESER disciplinaire

Procédure Le 7 septembre 2011, le Tribunal correctionnel de Bordeaux condamne R.S, enseignant-chercheur en informatique dans un laboratoire du CNRS, pour agression sexuelle sur personne vulnérable. La victime, qui est la fille d’une de ses collègues de travail, est lourdement handicapée. R.S ne relève pas appel de sa condamnation. Le 5 juillet 2012, la section […]

LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES OU LE TONNEAU DES DANAIDES L’AVFT N’OUVRIRA PLUS DE NOUVEAUX DOSSIERS JUSQU’A CE QU’ELLE LE PUISSE A NOUVEAU

Le 7 mars est parue une enquête IFOP/Défenseur des droits consacrée au harcèlement sexuel au travail. Elle révèle que 20% des femmes actives ont été victimes de harcèlement sexuel au cours de leur carrière professionnelle. La dernière tranche d’âge interrogée, les 50-64 ans, disent pour 28% d’entre elles avoir été victimes de ces agissements dans […]

Le 11 mars à 14h, le Tribunal correctionnel de Montpellier jugera M. F, gérant d’une start-up biomédicale, du chef de harcèlement moral commis à l’encontre de sept ex-salariées de l’entreprise, d’agressions sexuelles sur quatre d’entre elles et d’une tentative d’agression sexuelle sur une salariée d’une entreprise voisine

En juillet 2011, une première salariée de l’entreprise contacte l’AVFT pour dénoncer les agissements de son employeur. Au mois de novembre suivant, l’association rencontre huit des salariés ou ex-salariés de l’entreprise, six femmes et deux hommes. Tous, quels que soient leur poste et leur niveau hiérarchique, évoquent une entreprise où règne de prime abord une […]

L’AVFT en chiffres en 2013

L’AVFT en chiffres en 2013 Données sociologiques extraites des saisines de l’association. Par quels biais les victimes ont-elles saisi l’AVFT ? 38,3% ont saisi l’AVFT via les « médias » : Site Internet essentiellement, émissions de TV, radio, presse, livres. 24,3% ont été adressées à l’AVFT par d’autres associations (CIDFF , CFCV, MJD…). 13,1% ont […]

Cour d’appel de Versailles, Mme P c/ Dr V et consorts N, intervention volontaire de l’AVFT

L’employeur avait fait appel de la décision du conseil de prud’hommes de Boulogne qui avait reconnu le harcèlement sexuel et requalifié la démission de Mme P en licenciement nul. L’AVFT contre toute attente et sans qu’on comprenne pourquoi avait été déclarée irrecevable. L’AVFT avait donc fait un appel incident sur la question de sa recevabilité […]

Archives

Archives