Condamnation d’une agence de publicité du fait du harcèlement sexuel commis par l’un de ses associés

Mme R a été victime de harcèlement sexuel dans une agence de publicité parisienne, commis à son encontre par l’un des associés, également son supérieur hiérarchique. Elle a pris acte de la rupture de son contrat de travail et a introduit une requête devant le Conseil de prud’hommes de Paris pour voir requalifier sa prise […]

Quand ça fonctionne

Ces derniers jours, deux retours de victimes sur la manière dont elles ont été reçues par les services de police méritent d’être soulignés, non pas, pour une fois, pour la désinvolture (notamment refus de prendre une plainte) qui a caractérisé cet accueil, mais, au contraire, pour la compétence et la mobilisation dont ont fait preuve […]

De colloques en séminaires : bilan du « 25 novembre »

Aperçu des interventions de l’AVFT dans des colloques et séminaires fin 2011. Cette liste ne comprend pas les sensibilisations et formations, qui furent nombreuses sur cette période. 17 octobre, intervention de Laetitia Bernard à l’Institut de Formation en Soins Infirmiers de Besançon dans le cadre d’un colloque sur « psychotraumatisme et travail », organisé par […]

Conseil de prud’hommes de Boulogne sur Mer, 8 novembre 2011

Mme D a été victime de harcèlement sexuel de la part du directeur France de Ecover. Suite à une violente altercation et son départ en arrêt maladie, elle est ensuite licenciée pour faute lourde sur des motifs fallacieux. Les lettres de dénonciation du harcèlement sexuel et de licenciement se croisent. L’employeur ne revient pas sur […]

« Il peut aussi exhiber sa nudité pour tenter de la séduire »

Le hasard d’une déambulation dans une librairie m’a fait tomber sur le massif « Droit du sexe » de Francis Caballero (739 pages, éditions LGDJ, 50? tout de même…). Francis Caballero, agrégé de droit, Master of laws de l’université d’Harvard et avocat. Le titre en lui-même est tout un programme. Si les expressions « droit du travail », « droit […]

Qui sont-ils ? (6)

Qui sont les personnes que les victimes mettent en cause depuis le 12 octobre 2010 et jusqu’au 28 décembre 2011 ? Dans quels secteurs d’activité travaillent-elles ? Dans quels départements ou régions ? La supérieure hiérarchique, cheffe de cantine dans une école marseillaise. La victime est aussi une femme. Le responsable des achats dans une […]

Violences sexistes et sexuelles au travail : Faire valoir vos droits. 2ème édition.

Pour celles et ceux à qui cette publication aurait échappé… L’AVFT a publié (septembre 2011), avec le soutien financier de la Direction Générale du Travail (Ministère du travail, de l’emploi et de la santé) : « Violences sexistes et sexuelles au travail, faire valoir vos droits, 2ème édition ». Issu de 26 ans d’expérience d’intervention aux côtés […]

Cour d’appel de Caen, 26 septembre 2011

Mme D. est secrétaire médicale pour un médecin traitant en Normandie et elle a été victime de harcèlement sexuel et d’agressions sexuelles pendant 8 ans. En juillet 2009, M.S a été sanctionné par le Conseil de l’ordre des médecins de Caen à deux ans d’interdiction d’exercice de la médecine. Le 21 septembre 2010, il est […]

Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt, départage, 17 octobre 2011

Mme P, secrétaire médicale, a été victime de harcèlement sexuel et d’agressions sexuelles commises par le cardiologue pour lequel elle travaillait. Elle avait saisi le conseil de prud’hommes pour voir requalifier sa démission simple et non motivée en licenciement nul. Si ce contentieux existe, il est plutôt difficile d’avoir gain de cause dans ces cas-là. […]

Tribunal correctionnel de Paris, 10 novembre 2011

Les circonstances dans lesquelles nous avons rencontré la victime, Mme B., sont singulières. En 2007, une juge d’instruction du TGI de Paris nous demande de venir « récupérer » une victime à la sortie d’une audition à laquelle elle va procéder ; elle a repéré chez elle une grande vulnérabilité et craint, en dépit du […]