Procès Tron / Gruel : quand malmener une partie civile devient une atteinte aux droits… de la défense
Beaucoup de choses ont déjà été dites, écrites, à propos du procès pour viols en réunion de Georges Tron et sa co-accusée Brigitte Gruel et les circonstances de son renvoi, de son « naufrage ». Mais l’incroyable tour de passe-passe de la défense est-il vraiment clair pour tout le monde ? Celui qui a consisté […]
Salariée victime de violences sexuelles au travail : vous voulez (ou devez) rompre votre contrat de travail, comment faire ?
(Mise à jour de l’article : 5 août 2022) La question de la rupture du contrat de travail peut se poser pour une salariée ayant dénoncé des violences sexuelles auprès de son employeur, notamment si celui-ci n’a pas réagi de manière appropriée, s’il a pris le parti de l’agresseur voire s’il est lui même l’agresseur, […]
ORDONNANCES TRAVAIL : Plus qu’un an pour contester la rupture du contrat, même liée à du harcèlement sexuel ?
Les femmes qui saisissent le Conseil de prud’hommes contre leur employeur parce qu’elles ont été victimes de harcèlement sexuel le font, en règle générale sur plusieurs fondements. Elles demandent réparation de leur préjudice moral (et sexuel) du fait du harcèlement sexuel ; la condamnation de leur employeur car il a manqué à ses obligations après […]
Violences sexuelles au travail : Condamnation définitive du Park Hyatt Vendôme et de son prestataire de nettoyage
Les enjeux de cette procédure étaient majeurs : Il fallait que justice soit rendue à Mme Diallo, dans une procédure qui à bien des égards était celle du pot de verre contre le pot de fer, et où objectifs de rentabilité économique et raison d’Etat se sont ligués contre le respect des droits de la […]
La Cour de cassation consacre l’acte unique de harcèlement sexuel en droit du travail
Cet article écrit à deux mains par Marilyn Baldeck et Laure Ignace, a été initialement publié dans la revue juridique Le Droit Ouvrier n°832, en novembre 2017. Il est publié ici avec l’aimable autorisation de la revue. Il analyse un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation qui, en admettant que le […]
Agressions sexuelles : le Conseil de prud’hommes déboute, le tribunal correctionnel condamne
Le 21 septembre dernier, nous rendions compte d’une audience du Conseil de prud’hommes de Paris au cours de laquelle le président d’audience, Gérard Ladreit de Lacharrière, s’était illustré par son extrême misogynie à l’encontre d’une salariée victime de harcèlement sexuel et de son avocate. La décision fût à l’image du procès : selon le Conseil, […]
Indemnisation des victimes de harcèlement sexuel : des réformes punitives pour les salarié.e.s
En moins de quatre ans, de manière explicite et assumée par les gouvernements successifs, les garanties légales liées à l’indemnisation des victimes de harcèlement sexuel (comme de toutes formes de discriminations) par les employeurs se sont effondrées. En quelques années, nous avons assisté à la mise à sac du socle juridique de l’indemnisation du harcèlement […]
Éléonore écrit au policier qui a refusé sa plainte
« Twitter n’est pas un tribunal, ça ne remplace pas un dépôt de plainte » Marlène Schiappa sur C NEWS le 16 octobre 2017 Ci-dessous le mail qu’Éléonore a envoyé au policier qui a refusé sa plainte (l’AVFT était en copie). Elle n’a pas reçu de réponse. ça fait quelques années maintenant, j’avais essayé de porter […]
Lutte contre les violences sexuelles : des politiques publiques ambitieuses plutôt que des médailles !
Le texte qui suit est la postface du livre de Sandrine Rousseau, une des femmes qui a porté plainte contre Denis Baupin (A lire absolument : « Parler », aux éditions Flammarion), dont elle m’a fait l’honneur de me confier la rédaction. Je l’ai écrit le 11 juillet 2017, soit quelques jours avant de prendre connaissance de […]
Condamnation de la société H.REINIER pour harcèlement sexuel
La roue tourne pour les nettoyeuses de la Gare du Nord Vendredi 10 novembre 2017, le Conseil de prud’hommes de Paris, en formation de départage, a condamné la société H. REINIER pour harcèlement sexuel et discrimination et a prononcé la nullité de toutes les sanctions (dont deux licenciements) prises par l’employeur à l’encontre de quatre […]