Mot clé : Appel sur intérêts civils

Une victoire arrachée après 13 ans de combat : l’intérêt des procédures sur intérêts civils pour les victimes.

Après 13 ans de lutte, Mme G a enfin obtenu la reconnaissance des violences sexuelles qu’elle a subies. Des violences sexuelles dans un contexte de particulière vulnérabilité. Mme G, en France depuis 1992, est embauchée le 22 novembre 2004 en qualité de secrétaire dans une association qui vient en aide aux personnes en difficulté. Elle […]

Le 19 janvier 2010, la Cour d’appel de Paris a condamné le gérant d’une boutique de confiseries à indemniser son ancienne salariée, pour avoir commis des agissements de harcèlement sexuel à son encontre, ainsi que l’AVFT, constituée partie civile. Le parquet s’étant abstenu de faire appel du jugement de première instance, il n’est pourtant condamné à aucune peine.

Le jugement de première instance Le 24 novembre 2009, l’AVFT, était partie civile aux côtés de Mme FG, victime de harcèlement sexuel et d’une agression sexuelle commis par son employeur, M. de R, propriétaire et gérant d’un magasin de friandises dans le 1er arrondissement de Paris. Le Tribunal correctionnel avait rendu un jugement de relaxe, […]