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Harcèlement sexuel : un marchand d’art enfin condamné en appel, après un parcours judiciaire calamiteux

2018-07-17T11:13:26+00:0030 juin 2018|, , , , , |

« Le prévenu a été définitivement relaxé [par le Tribunal correctionnel de Nanterre] des chefs de harcèlement sexuel, d’appels téléphoniques malveillants réitérés et de menaces de violences volontaires. La Cour doit rechercher, à partir et dans la limite de la prévention, l’existence d’une faute civile ayant causé directement un préjudice personnel et certain aux parties [...]

Le 9 octobre 2014, la Cour d’appel de Versailles a entièrement réformé un jugement du conseil de prud’hommes de Nanterre qui reconnaissait le harcèlement sexuel subi par Mme R., serveuse d’un bar.

2017-05-10T13:26:50+00:0017 décembre 2014|, , |

Mme R. a été victime en 2006 de harcèlement sexuel et d'agressions sexuelles par le gérant du café-restaurant de Colombes où elle travaillait à temps partiel. Elle dénonce des agressions sexuelles à partir du printemps 2006 s'apparentant à des tentatives de viol lorsque le barman s'absente ou descend à la cave. En effet, le gérant [...]

Cour d’appel de Versailles, Mme P c/ Dr V et consorts N, intervention volontaire de l’AVFT

2017-05-30T22:15:59+00:004 mars 2014|, , |

L'employeur avait fait appel de la décision du conseil de prud'hommes de Boulogne qui avait reconnu le harcèlement sexuel et requalifié la démission de Mme P en licenciement nul. L'AVFT contre toute attente et sans qu'on comprenne pourquoi avait été déclarée irrecevable. L'AVFT avait donc fait un appel incident sur la question de sa [...]

Cour d’appel de Versailles (chambre sociale), 28 avril 2011

2017-07-03T17:01:57+00:0012 juin 2011|, , , , |

Par jugement rendu le 16 décembre 2009, Mme V avait obtenu la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de son employeuse, après la condamnation pénale du mari de cette dernière pour agressions sexuelles à son encontre. L'employeuse ayant fait appel de ce jugement, nous voici devant la Cour d'appel de Versailles. [...]

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